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Paris
Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Paris
Justice environnementale : le défi de l’effectivité
Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.
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Aix-en-Provence
Les enjeux actuels de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et de l'environnement
Académie d'été de droit international et d'éthique en sciences et technologies
La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies sera organisée à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence du 8 au 11 juillet 2020 par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la collaboration de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES), et avec le soutien de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Elle portera sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement ».
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Paris
Appel à contribution - Histoire
La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement
Les formes de possessions collectives ou individuelles et les relations qu’elles nouent avec leur environnement ont fortement mobilisé les approches historiques récentes. Puisque l’utilisation des ressources naturelles et la transformation des milieux dépendent grandement des formes de la propriété, les relations entre propriété – sous ses différentes formes –, et environnement suscitent de vifs débats et des recherches fructueuses. Ces approches mettent en lumière les relations entre formes juridiques de la propriété et conditions de construction de l’environnement. Parmi les outils juridiques et financiers qui sont à l’interface de l’environnement et de la propriété figure la concession. Depuis l’apparition du mot au XIIIe siècle, la concession a été un outil régulièrement mobilisé par les pouvoirs notamment dans le cadre de politiques de développement économique.
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Lyon
Enjeux de l'analogie dans les discours écologiques
Cette journée d’étude cherche à poser les jalons précis d’une vaste réflexion sur le pouvoir du texte en abordant cette question au filtre rigoureux d’une figure de pensée : l’analogie.
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Paris
Les pactes mondiaux et l'environnement
Les initiatives de la société civile
Le séminaire porte sur les projets de pactes mondiaux relatifs à la protection de l'environnement proposés, ces dernières années, par la société civile ou élaborés en collaboration avec elle. Il sera fait également état des négociations actuellement en cours à l'ONU sur la question.
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Angers
À la recherche du plan local d'urbanisme patrimonial
Les résultats du programme de recherche financé par l'ANR
Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).
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Paris
Société civile, mobilisations du droit et environnement
Le séminaire « Usages et mobilisations du droit, société civile et environnement » poursuit son exploration de l'éclosion des procès climatiques en s’intéressant à quatre initiatives françaises.
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Paris
Changement climatique et dialogue interdisciplinaire
Colloque de lancement du groupe de recherche « Climat et normes regards interdisciplinaires » (ClimaLex)
L’objectif de ce colloque à vocation pluridisciplinaire est d’interroger tant la « pré-maturation » du droit que son adaptation sous l’effet de dialogues entre le droit et les sciences « dures », entre le droit et les autres sciences humaines, entre le droit et les savoirs profanes et entre les juristes eux-mêmes.
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Rennes
Colloque international INGILAW
L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?
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Dijon
Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.
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Toulouse
(R)évolution du droit des déchets
Après avoir étudié le(s) « Droit(s) de la nuit » en avril 2017, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) organise sa seconde journée d’étude. Cette fois-ci, l’association a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, entre autres, aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets.
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Rennes
La géoingénierie : nouveau paradigme environnemental, nouveau paradigme juridique ?
Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.
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Paris
La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique
Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Dans le même temps, la nature ordinaire voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea
Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.
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Aix-en-Provence
Quelles actions en justice pour l'environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses
Rencontres franco-québécoises environnement – santé – énergie
Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.
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Paris
Les usages du droit dans les recherches académiques en sciences humaines et sociales
Le séminaire invite des chercheurs issus de l’ensemble des disciplines académiques et interrogeant différents objets et secteurs de la vie politique, économique et sociale afin de réfléchir sur les différentes manières dont le droit y trouve – ou pas – sa place. Il s’agira, autant que possible, par une réflexion sur le rôle du droit à travers ses usages, d’éclairer certains aspects de la société contemporaine.
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Chambéry
Esquisse juridique d’un art vandale
Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.
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Montpellier
Approches juridiques de l'environnement végétal
Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.
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