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Montreal
Arbitrariness and arbitration: the grey areas of power (12th-18th century)
Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.
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Rouen
Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Montreal
The legal archives of Quebec, from Nouvelle-France to the present day: history, uses and issues
Historique, usages et enjeux
Tant par leur ancienneté, par leur volume que par leur qualité, les archives judiciaires du Québec conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et par les tribunaux offrent depuis longtemps un fort potentiel pour la recherche, tout en étant liées de manière intime à la protection des droits des citoyens. Le recours à ces archives est crucial pour de multiples groupes de la société québécoise. Dans le cadre du 100e anniversaire des Archives nationales du Québec en 2020 et désireux de faire le point sur l’historique, les usages et les enjeux entourant ces sources fondamentales de l’histoire québécoise, BAnQ organise, en partenariat avec l’université de Montréal et le CIEQ des journées d’étude sur le sujet. S’adressant autant au grand public qu’aux experts, elles visent à réunir autour d’une même table des spécialistes de tout horizon qui s’intéressent aux archives judiciaires ou qui les utilisent.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Louvain-la-Neuve
Conference, symposium - History
Popular Policing in Europe, 18th-20th Centuries
À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?
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Geneva
Conference, symposium - Europe
For an epistemology of legal and police materiality (15th-21st centuries)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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Frankfurt
Scholarship, prize and job offer - Early modern
Doctoral contrat at the Max-Plack für europäische Rechtsgeschichte Institute
Le Max-Planck Institut für europäische Rechtsgeschichte de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lance un appel à candidatures pour un contrat doctoral de trois ans, pour un(e) doctorant(e), dans le groupe de recherche « Governance of the Universal Church after the Council of Trent : Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregration of the Council between the Early Modern Period and the Present » sous la direction de Madame Benedetta Albani.
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Louvain-la-Neuve
Popular policing in Europe (18th -20th centuries)
Depuis une dizaine d’années, la problématique de la justice populaire fait l’objet d’un renouveau historiographique majeur. L’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes a montré que ce concept doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre.
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Malakoff
Borders and space - issues of definition in the Spanish speaking world, 18th-19th century
Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.
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Lyon
Conference, symposium - Political studies
From Antiquity to politicaly modernism - what mediations?
Le rôle fondamental des références antiques dans la pensée politique moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, est largement reconnu. Ce colloque entend l'aborder non comme un acquis, mais comme une construction élaborée à travers de multiples filtres dont la place reste bien souvent à déterminer. L'usage politique de l'Antiquité connaît des variations considérables selon le type de sources envisagées (textuelles, visuelles, matérielles) et l'optique dans laquelle elles sont abordées. Nous tenterons d'éclairer le rôle capital que jouent les différentes médiations possibles, techniques et culturelles, qu'il s'agisse des éditions, des traductions, des citations, des emprunts explicites ou non, par lesquelles la politique de l'âge classique prend connaissance de l'histoire et de la pensée antiques.
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Geneva
Call for papers - Early modern
For an epistemology of judiciary and police materiality - 15th-21st centuries
L’équipe Damoclès/UNIGE prolonge le chantier ouvert par l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir(2012), avec une réflexion sur les pièces à conviction. Lambeau de vêtement, garrot souillé, lettre de suicidé ou monnaie falsifiée : les « choses banales » collectées durant l’enquête et produites au cours de l’instruction pour obtenir l’aveu ou convaincre le juge permettent de construire une histoire matérielle qui donne sens aux pratiques judiciaire et policières. L’approche interdisciplinaire privilégiée ici permet de penser le rôle, la fonction et l’usage des objets dans le procès pénal. Autour de la matérialité des pièces à conviction, ce chantier de recherche vise en définitive à penser le lent avènement du « paradigme indiciaire » dans la sphère pénale – un type de raisonnement fondé sur l’interprétation de traces, de fragments ou de signes dont les objets peuvent être les dépositaires.
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Clermont-Ferrand
The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom
Promoting an original historical source
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Poitiers
Hispano-American colonial justice - legal writing and power
Écritures légales et pouvoir
Comment les détenteurs du pouvoir et leurs avatars ont-ils utilisé les écritures légales ? L’usage qui en a été fait par les populations autochtones tend-il à redéfinir leur statut de dominés au sein de la société coloniale ? Autant de questions auxquelles nous invitons à répondre lors de cette journée. On pourra étudier les aspects matériels et immatériels de l’usage des écritures légales, comme la mobilisation des ressources documentaires, l’organisation des archives, le rôle des traducteurs, mais aussi les incidences sur les hiérarchies sociales ou la construction d’une mémoire collective.
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Paris
Call for papers - Early modern
People and law throughout the 18th century
Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie: « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».
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Paris
Les Archives nationales organisent un cycle trimestriel de conférences intitulé « Retour aux sources » où des auteurs présentent au public leur travail, sur le site même où sont conservés les principaux fonds qu’ils ont exploités, en détaillant méthodes et résultats.
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Paris
Conference, symposium - History
Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)
ERC ConfigMed study days program
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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Villeneuve-d'Ascq
The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues
Dialogues interdisciplinaires
Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).
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Geneva
Conference, symposium - History
Fodéré and the genesis of modern legal medicine
Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century
Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »
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Lille
Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Paris
Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)
What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.
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