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  • Appel à contribution - Droit

    Avant l’État

    Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

    L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

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  • Journée d'étude - Droit

    Le temps des décolonisations

    De De Gaulle à nos jours

    Favorisant une approche diachronique et objective, cette rencontre vise à analyser davantage les relations entre la France et ses anciennes colonies afin d’en mieux saisir les relations contemporaines. Les réflexions menées et présentées permettront de réaliser une analyse des risques engendrés par le maintien des structures coloniales. Un des enjeux consiste à mettre en lumière la façon dont le processus de décolonisation a rendu les territoires vulnérables, du fait de leur évolution politique, et surtout la manière dont le droit s’est adapté ou a été impacté, par la nécessité d’appréhender et d’administrer les risques qu’il a induits. Enfin, ces journées d’études visent à interroger principalement le droit et à croiser l’approche juridique avec les autres sciences humaines et sociales. Chercheurs de différentes disciplines, ainsi qu’académiciens et politiciens, analysent dans une approche interdisciplinaire, le rôle des acteurs, les moyens mis en œuvre et les finalités d’une histoire ayant déterminé les relations entre la France et ses anciennes colonies.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Europe

    Les procès politiques : des tribunes ou des tremplins pour l'opposition ?

    Le colloque entend étudier l’instrumentalisation de la justice, soit par les procureurs, soit par les accusés et le rôle des procès politiques en France depuis 1815 chez les opposants. La politisation des procès ne se fait pas à sens unique et ne bénéficie pas toujours à ceux qui l’on instruit : il s’agit donc d’observer comment les accusés et leurs milieux politiques retournent la situation à leur avantage, parfois plusieurs années après.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Droit et temporalités

    Cette journée d’étude part de la conviction que les recherches sur le droit gagneraient à accorder une place plus importante à sa dimension temporelle, pour saisir la manière dont il se construit dans les pratiques des acteur·ices et, réciproquement, comment il oriente les pratiques et contribue à constituer la réalité sociale. Elle s’intéresse non seulement aux temporalités des pratiques des tribunaux, mais aussi à celles des usages ordinaires du droit, tel qu’il est mobilisé dans des activités sociales relevant de domaines variés (travail, logement, famille, loisirs, politique, genre, immigration, etc.). Elle s'articule autour de trois axes : droit et encadrement des temporalités ; droit, temporalités et action collective ; temporalités et rapports ordinaires au droit. C'est le mouvement de va-et-vient et d’interactions entre droit et activités sociales, saisis tous deux dans leurs dimensions temporelles et dans leur construction mutuelle, que nous souhaitons placer au cœur de cette journée d’étude.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice et écologie

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Krausisme juridique et politique en Europe

    Droit et politique au service de l'idéal de l'humanité

    Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi. En quelques mots, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Ce colloque cherche à combler une lacune en France, où aucune synthèse n’existe. Nous proposerons ainsi un panorama des krausismes juridique et politique, limité à son berceau européen, mais ayant toutefois pour ambition de dévoiler et d'explorer les pistes de recherches en France.   

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  • Dijon

    Journée d'étude - Moyen Âge

    Pratiques de la grâce princière et royale. Enjeux et perspectives d'une comparaison

    La multiplication des travaux récents autour des pratiques de la grâce à la fin du Moyen Âge, en particulier sur les lettres de rémission, permet d’envisager l’approfondissement de comparaisons entre les actes de clémence royaux et ceux accordés par les princes qui, régulièrement semble-t-il, s’inspirent du modèle des souverains français. Il s’agit ici d’aborder les pratiques de grâces criminelles des rois de France et d’autres grands princes de la fin du Moyen Âge, tels que les ducs de Bourgogne et de Bretagne. Cette dimension comparative ne doit pas se limiter à la seule forme des documents mais aussi et surtout à leur fond. Parmi les aspects liés à la criminalité tardo-médiévale, plusieurs thèmes seront abordés tels que la violence des hommes de guerre, la place des femmes dans les lettres de rémission ou encore celle de la sorcellerie. Il s’agira ainsi de s’interroger sur la présentation de ces diverses caractéristiques selon les autorités accordant leur grâce, en s’intéressant également aux évolutions qu’elles connaissent du XIVe au XVIe siècle.

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  • Poitiers

    Colloque - Droit

    Normativité et légitimité

    Première édition des rencontres de Thémis et Sophia

    Ce colloque propose de croiser les apports des sciences juridiques et de la philosophie du droit pour répondre à cette question : comment penser les rapports multiples et complexes qui se sont tissé, dans l’époque contemporaine, entre normativité et légitimité ? Dans cette optique, traditions philosophique et juridique peuvent se rejoindre autour de trois étapes de la théorie et de la pratique juridiques : légitimer la norme en la pensant ; légitimer la norme en la justifiant ; légitimer la norme en l’ordonnant.

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  • Pessac

    Appel à contribution - Droit

    Approches épistémologique et historiographique du droit criminel

    Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal

    Cette première journée d'étude a pour objectif de revenir sur la formation et la construction du droit pénal comme objet de pensée. Alors que le droit civil a bénéficié d'un nombre important de publications sur sa construction intellectuelle, la matière criminelle est mise en défaut sur ce point. En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée tels que l’éclectisme, le positivisme ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. Cette histoire décousue ne permet pas de retracer l'émergence des spécificités de la discipline et de ses auteurs. Nous avons donc pour objectif de réunir des chercheurs et chercheuses venant de divers horizons pour créer un groupe de travail pluridisciplinaire, partageant ses techniques et approches, afin de poser les jalons pour que puisse être dessinée une histoire intellectuelle du droit criminel. 

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  • Montréal

    Appel à contribution - Europe

    Arbitraire et arbitrages : les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle)

    Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Ve salon du livre judiciaire

    Tables-rondes autour des publications 2019 d'histoire de la justice

    Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.

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  • Rome

    Bourse, prix et emploi - Europe

    Recrutement des membres de l'École française de Rome pour l'année 2020-2021

    L’École française de Rome (EFR) recrute des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les Époques moderne et contemporaine.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Dommages de guerre et responsabilité de l'État

    La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

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  • Paris

    Séminaire - Époque moderne

    Régimes dynastiques et modernité politique

    Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. 

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  • Lille

    Journée d'étude - Droit

    Autour du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)

    Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.

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  • Paris

    Colloque - Europe

    Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III

    La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.

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  • Colloque - Europe

    Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier

    Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des  « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.

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  • Paris | Nancy

    Colloque - Droit

    La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

    La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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  • Cergy-Pontoise

    Colloque - Droit

    Weimar

    Réflexions autour d'une constitution centenaire

    La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Droit

    La participation à la chose publique de l’Antiquité à la fin de la IIIème République

    Réseau Iuris Historia

    L'association « Réseau Iuris Historia », composée de doctorants en histoire du droit et des institutions politiques de la faculté d'Aix en Provence organise son premier colloque. Cette première recontre portera sur la participation à la chose publique de l'Antiquité à la IIIème République. Cette manifestation réservée aux doctorants et docteurs récemment diplômés, a pour vocation d’offrir à de jeunes chercheurs, quelle que soit leur spécialisation juridique, la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés. Face à une dénonciation de plus en plus explicite d’un déficit démocratique des décisions politiques, la revendication du vote obligatoire est remise en lumière à l’heure où, paradoxalement, l’abstention grandissante semble former une nouvelle forme d’expression aux élections nationales. Ainsi, la question de la participation à la chose publique, au cœur de l’actualité, constitue une thématique déterminante depuis l’Antiquité. Ce large sujet a pour vocation de donner aux doctorants et jeunes docteurs des pistes de réflexion étendues sur la manière dont les hommes ont désigné, influencé ou encore interagi avec le pouvoir politique de l’Antiquité au début du 20ème siècle.

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