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• 06 déc 2018

  Mulhouse

  Conference, symposium - Political studies

  Securing transport infrastructures

  Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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• 15 jan 2015

  Dijon

  Study days - Epistemology and methodology

  Transversals, norms and the individual

  Centre Georges Chevrier - UMR CNRS uB 7366 doctoral study day.

  L’objectif de cette Transversale est de se questionner sur la définition et la fonction des normes au sein des sociétés, ainsi que d’interroger leur respect ou leur transgression par les acteurs sociaux. Qu’est ce qui fonde la légitimité d’une norme ? Quelle est la marge de liberté laissée aux individus quant à l’application des règles juridiques ? Comment un acteur peut orienter sa pratique lorsqu’il est face à des normes divergentes ? Pourquoi et comment les acteurs sociaux peuvent-ils contester une norme en vigueur ? Le fait de ne pas respecter les normes, conduit-il nécessairement à une forme de marginalité ou de déviance ?

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• 26 sep 2013

  27 sep 2013

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  Payment in civil law and business law

  5th summer university at the University of Strasbourg

  L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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