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  • Paris

    Ausschreibung - Recht

    Justice et écologie

    Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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  • Kolloquium - Europa

    Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier

    Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des  « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.

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  • Paris | Nancy

    Kolloquium - Recht

    La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

    La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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  • Amiens

    Kolloquium - Recht

    Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

    Égalité ou statuts particuliers ?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Beitragsaufruf - Recht

    Dix ans de droits de l'homme

    Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1

    Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».

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  • Paris

    Fachtagung - Recht

    L'« aliéné indigène ». Justice et administration face à l'altérité psychique en Afrique française

    Perspectives historiques et enjeux actuels

    Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?

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  • Aix-en-Provence

    Beitragsaufruf - Recht

    Les significations des réformes du divorce

    Une approche pluridisciplinaire

    Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.

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  • Paris

    Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte

    Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme

    La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...

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  • Alicante

    Beitragsaufruf - Geschichte

    La corruption, dispositif de pouvoir à l'époque contemporaine

    Taller 20 del XIV Congreso asociación española de historia contemporánea del siglo XIX al XXI. Tendencias y debates.

    L'objectif de l'atelier est d'analyser pourquoi l'utilisation du pouvoir public pour obtenir des bénéfices privés est devenue une constante dans le fonctionnement des systèmes politiques libéraux et démocratiques tout au long des XIXe et XXe siècles en Europe et en Amérique latine. Cet atelier mettra l'accent sur la corruption dans l'administration et les pouvoirs publics, les images et les discours liés à la corruption, la relation entre le pouvoir politique et économique et, avec un intérêt particulier, la corruption électorale. 

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  • Paris

    Kolloquium - Sprachwissenschaften

    L’Oulipo et les savoirs

    L’Oulipo a investi les savoirs de manière remarquable. Les contraintes, pratiques les mieux connues du groupe, n’ont-elles pas été définies, le plus souvent, autant grâce aux mathématiques qu’à l’érudition (via le plagiat par anticipation) ? On peut encore évoquer la « curiosité », et l’expertise, scientifiques des deux fondateurs du groupe, François Le Lionnais et Raymond Queneau. Le colloque envisagera cette dimension historique. Il tentera de déterminer également la manière dont les savoirs nourrissent les œuvres des oulipiens, avec un accent sur la pseudo-érudition, définie par Georges Perec. Il cherchera à montrer, encore, comment ces œuvres interrogent ou nourrissent les scientifiques institutionnels eux-mêmes.

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  • Angers

    Beitragsaufruf - Recht

    Parole(s) des enfants et droits des enfants (XXe-XXIe siècle)

    Le programme pluridisciplinaire « EnJeu[x] Enfance et Jeunesse » organise un colloque international sur les paroles et les droits des enfants aux XXe et XXIe siècles. Sont attendues, d’une part des interventions proposant une réflexion sur les sources, les corpus, l’accès aux données, les méthodes et les procédures des chercheurs en sciences humaines et sociales et des praticiens autour du recueil de la parole de l’enfant ; d’autre part des monographies et études de cas à différentes échelles présentant des avancées dans les connaissances.

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  • Paris

    Fachtagung - Religionswissenschaften

    Église et enseignement du droit depuis 1875

    Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit. 

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  • Paris

    Beitragsaufruf - Recht

    Procédure ordinaire et procédure extraordinaire

    L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L'ordre judiciaire » à la fin du IIe siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.

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  • Aix-en-Provence

    Fachtagung - Recht

    Du musée imaginaire au musée virtuel

    Rencontres droit et arts

    Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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  • Lille

    Kolloquium - Recht

    Vers des standards constitutionnels mondiaux ?

    Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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  • Le Havre

    Fachtagung - Recht

    L'État et la mer

    À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.

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  • Lille | Brüssel

    Konferenzzyklus - Geschichte

    La transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (XVIIIe-XXIe siècle)

    Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.

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