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• 04 avr 2019

  05 avr 2019

  Amiens

  Colloque - Droit

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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• 20 fév 2017

  Paris

  Appel à contribution - Époque moderne

  Formation, idées et pratique

  Le droit des gens dans le long XVIIIe siècle

  Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie:  « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».

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