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• 19 oct 2018

  Tours

  Colloque - Droit

  La distinction entre polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

  La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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• 05 oct 2018

  Tours

  Colloque - Droit

  L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

  Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

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• 30 jan 2015

  Tours

  Appel à contribution - Sociologie

  Citoyenneté et démocratie à l'épreuve des inégalités spatiales et des identités

  Colloque, université de Tours

  L’objectif de ce colloque sera de nous interroger sur les différentes perceptions et conceptions de la citoyenneté tout en la situant dans une approche spatiale. Il s’agira également de la situer à la croisée des questions identitaires et de débattre des effets sur la citoyenneté de la montée des identités subjectives (ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sociale, etc.) et des défaillances de la démocratie représentative dans nos sociétés actuelles.

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• 19 jui 2013

  Tours

  Bourse, prix et emploi - Sociologie

  Recrutement d'un(e) chargé(e) d'étude pour le laboratoire d'étude et de recherche en travail social

  L'ATEC recrute pour son laboratoire d'étude et de recherches en travail social un chargé d'étude en CDI à 80%.

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