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• 19 oct 2018

  Tours

  Colloque - Droit

  La distinction entre polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

  La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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• 06 nov 2014

  07 nov 2014

  Tours

  Colloque - Droit

  Faut-il « regénéraliser » le droit pénal (acte 1)

  Les 5 et 6 novembre 2014, la faculté de droit de Tours organise, avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice », un grand colloque consacré à la question de la « regénéralisation » du droit pénal. Autour de ce thème, 18 spécialistes de droit pénal français issus de plusieurs universités vont tenter de renouveler l'approche doctrinale de la discipline, en s'intéressant à de nouveaux sujets ou en abordant différemment des sujets plus classiques.

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