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La rémunération – comparaison des jurisprudences franco-allemandes
Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIIIe mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.
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