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• 03 jui 2016

  Toulon

  Jornadas - Direito

  Le concept d’arbitrage

  Journée d’études du Centre d’études et de recherches sur les contentieux

  L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.

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• 27 nov 2015

  Toulon

  Jornadas - Direito

  Protection des données personnelles et sécurité nationale

  Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

  La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.

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