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nov

2019

Rouen

Study days - Law

Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

Influences d'ici et d'ailleurs

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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jui

2003

Rouen

Conference, symposium - Political studies

Les traités et les relations entre les peuples

Les traités et les relations entre les peuples. Constructions, dispositions, enjeux et réceptions : le cas franco-anglais (1713-1802)

Les traités et les relations entre les peuples. Constructions, dispositions, enjeux et réceptions :le cas franco-anglais (1713-1802)Journée d’études de la Société des Etudes Robespierristes, GRHIS et D.E.A., Université de Rouen.6 juin 2003Sall

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