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Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends
Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l'Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France.
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Besançon
Aux origines de la pensée de la « race » en Italie
Les jeudi 17 et vendredi 18 mars 2016 aura lieu à l’université de Besançon un colloque international consacré aux « Origines de la pensée de la "race" en Italie ». Ce colloque vise à examiner les origines du discours raciste en Italie ainsi que les contre-discours auxquels il a donné lieu à travers l'étude de travaux philologiques, anthropologiques ou encore philosophiques irriguant la pensée et la politique italiennes du XIXe siècle à l’avènement du fascisme.
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Colloque - Préhistoire et Antiquité
Formes d’aliénation politique : contrainte sans violence et violence d’État
Le paradigme romain (IIe-Ier siècles av. J.C.)
On considère généralement les impérialismes et l’autorité ou les arbitrages internationaux qu’ils exercent du seul point de vue de la puissance conquérante. Le colloque inversera ce point de vue en s’attachant à la manière dont les peuples soumis ou alliés perçoivent cette autorité qui peut leur apparaître aliénante. En prenant pour exemple significatif l'établissement de la domination romaine sur le reste du monde et en se fondant plus particulièrement sur la réflexion que conduit l’historien grec Polybe sur les conditions d’exercice et de maintien de tout pouvoir politique, on examinera le rôle complexe et très actuel que jouent, dans son œuvre, la contrainte et la violence d’État (légitimes ou/et simplement légales) dans les relations entre Rome et les peuples conquis.
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Besançon
Les professionnels de santé face à l'erreur
Quels enjeux en réanimation ?
Les services de réanimation accueillent des patients présentant des états pathologiques graves où le risque vital est rapidement engagé. La prise en charge nécessite une importante coordination de moyens humains, une complexité des procédures diagnostiques et thérapeutiques et le recours à une haute technicité. Les décisions thérapeutiques doivent être prises dans un délai très court au risque d’aggraver le pronostic vital du patient. Ce contexte fait des services de réanimation un des secteurs de soins à haut risque de survenue d’erreur.
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Besançon
Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.
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Besançon
L'avènement juridique de la victime
La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victime des actes qu’il reproduit mimétiquement ; qu’un coupable devienne victime de l’institution judiciaire ou pénitentiaire ; qu’un coupable soit lui-même la victime d’un coupable plus grand ou plus fort. Si bien que la question fondamentale que pose le statut de la victime n’est pas tant celle de sa place que celle de son contenu. Un contenu jusque-là qualifié psychologiquement, jadis théologiquement ou philosophiquement, et qui mérite, tant sa réalité s’impose à nous, d’être mieux qualifié juridiquement. Scruter la notion de victime dans son essence et à raison de la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui et depuis les années 1980 est insuffisant à en déterminer le contenu juridique : il faut y adjoindre l’examen de son ambiguïté et de sa force rhétorique intrinsèques. Essence, centralité et puissance, telles sont les trois dimensions de la victime dont l’étude devrait permettre de préciser la nature, le régime et les effets juridiques.
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La régulation par le juge de l’accès au prétoire
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques. -
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La gratuité. La réception par le droit d'un concept polymorphe
Ce colloque s'intéressera au concept de gratuité dans sa dimension juridique. Ce concept est d'une extraordinaire actualité : la gratuité est vantée par les réseaux sociaux, réclamée pour plus de « justice sociale » (système de santé), défendue pour mettre la culture et la technique à la disposition du plus grand nombre (logiciel libre), mais n'est-elle pas, paradoxalement, à géométrie variable selon son champ d'application, dès lors qu'entrent en jeu des considérations économiques ? La gratuité sera abordée durant ce colloque dans ses aspects philosophiques et historiques, puis considérée par l'ensemble des composantes du droit, à l'heure où l'Union européenne œuvre à la mise en place d'une législation en la matière, qui sera ensuite reçue dans les États membres. -
Besançon
Appel à contribution - Sociologie
Par délégation de la Préfecture de Franche-Comté-DRDFE et de la Ville de Besançon-Mission Lutte contre les discriminations, nous sommes en charge de l'organisation d'un colloque intitulé « Identité de genre, représentations, stéréotypes et préjugés sexistes: De leur diffusion aux violences sexistes » qui se tiendra les 27,28 et 29 novembre 2012 à Besançon. Ce colloque sera l'occasion d'interroger la construction de l'identité de genre, de s'intéresser aux vecteurs de diffusion des stéréotypes et préjugés à caractère sexiste, de réfléchir aux conséquences de l'inégalité de genre et notamment aux violences sexistes et enfin d'interroger la place des femmes dans la cité en matière d'engagement et de citoyenneté. -
Besançon
Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Besançon
République : modèles, anti-modèles et utopies
Le colloque « République : modèles, anti-modèles et utopies » (Besançon, 25-27 mai 2011) entend croiser les approches philosophiques, historiques et juridiques autour de l'idée et des forme de la République de l'antiquité à nos jours. Cette manifestation est le fruit de la collaboration de quatre laboratoires (d'histoire, de philosophie et de droit) de l'Université de Franche-Comté et réunit les meilleurs spécialistes de cette question dans les trois champs disciplinaires concernés. -
Besançon
Cette journée d’études entend contribuer à la réflexion sur les apports et les difficultés de l’usage de l’électronique pour la pratique de la démocratie, qu’il s’agisse des machines à voter, du vote par Internet, des pétitions par voie électronique, des forums… Les communications, dans une approche pluridisciplinaire (droit, science de l’information et de la communication, informatique…), portent sur la France et les expériences étrangères. Elles sont consacrées aux répercussions de ce support qu’est l’électronique sur la démocratie représentative et sur la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir. -
Besançon
Les renaissances et réminiscences des droits et des modèles politiques et juridiques antiques
Usages juridiques et politiques de l’Antiquité gréco-latine
Le programme des interventions repose sur une exploration chronologique des moments-clefs de renaissance des droits et corpus antiques, depuis le Haut Moyen Âge jusqu’à nos jours. Ces étapes correspondent à des révolutions de la pensée juridique et politique, dont il ne s’agit pas ici de proposer un traitement systématique exhaustif, mais d’offrir un aperçu, aux fins de présenter les méthodes de l’histoire du droit et des institutions et l’utilité de ses ressources au service des autres disciplines de sciences humaines et sociales. -
Besançon
Droit et vieillissement de la personne
Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit. -
Besançon
Les mutations du service public
Journée d'études du CRJFC
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ? -
Besançon
La République et son droit (1870-1930)
Colloque international Besançon, novembre 2008
Le Laboratoire des Sciences Historiques (EA 2273) lance un appel à contribution pour un colloque international intitulé "La République et son droit (1870-1930)" organisé en novembre 2008 à la Faculté des lettres et Sciences Humaines de Besançon. -
Besançon
Proudhon, lecteur des juristes
Journée d'étude organisée dans le cadre de la MSH de Franche-Comté
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