Sortieren

Beim Erscheinungsdatum

Beim Relevanz

• 02 oct 2020

  Paris

  Ausschreibung - Recht

  Justice et écologie

  Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

  À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

  Beitrag lesen

• 20 sep 2019

  Paris

  Ausschreibung - Recht

  Appels à projets 2019 de la Mission de recherche « Droit et justice » – Seconde vague

  La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

  Beitrag lesen

• 15 jui 2019

  Paris

  Ausschreibung - Europa

  Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité

  Appel à projets de recherche 2019

  La DREES et la DARES lancent un appel à projets de recherche portant sur la santé mentale et les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle. Il a pour but d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques en sciences humaines et sociales qui s’intéressent aux conséquences sur la santé mentale des transformations des conditions et de l’organisation du travail, des nouveaux modes de management, des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires et du chômage. Les dispositifs pour prévenir, rétablir ou réparer les atteintes à la santé mentale des actifs sont également au cœur de cet appel.

  Beitrag lesen

• 16 oct 2017

  Paris

  Ausschreibung - Soziologie

  Les relations magistrats-avocats

  Appel à projets de la Mission de recherche Droit & Justice

  Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur les relations magistrats-avocats. Au fil des années, magistrats et avocats ont fait l’objet de nombreuses études et réflexions. En effet, les travaux ne manquent pas sur les magistrats, d’un côté, sur les avocats de l’autre, ou encore sur les professions judiciaires et juridiques. Rares, néanmoins, sont celles qui les abordent conjointement. Or magistrats et avocats œuvrent ensemble au cours normal de la justice. Si l’un en est le dépositaire et l’autre, l’auxiliaire, ils s’imposent et s’opposent sur la scène judiciaire comme deux maillons incontournables. Ce sont donc les liens entre ces deux figures que cet appel à projets invite à travailler.

  Beitrag lesen

• 27 mar 2015

  Paris

  Ausschreibung - Recht

  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

  L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXI^e siècle.

  Beitrag lesen

• 27 mar 2015

  Paris

  Ausschreibung - Recht

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

  Beitrag lesen

• 16 mai 2014

  Paris

  Ausschreibung - Recht

  Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

  Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

  Beitrag lesen