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Angers
À la recherche du plan local d'urbanisme patrimonial
Les résultats du programme de recherche financé par l'ANR
Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).
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Paris
Changement climatique et dialogue interdisciplinaire
Colloque de lancement du groupe de recherche « Climat et normes regards interdisciplinaires » (ClimaLex)
L’objectif de ce colloque à vocation pluridisciplinaire est d’interroger tant la « pré-maturation » du droit que son adaptation sous l’effet de dialogues entre le droit et les sciences « dures », entre le droit et les autres sciences humaines, entre le droit et les savoirs profanes et entre les juristes eux-mêmes.
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Rennes
Colloque international INGILAW
L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?
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Dijon
Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.
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Paris
La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique
Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Dans le même temps, la nature ordinaire voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).
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Aix-en-Provence
Quelles actions en justice pour l'environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses
Rencontres franco-québécoises environnement – santé – énergie
Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.
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Aix-en-Provence
Après l'Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
Colloque annuel 2017 de la Société française pour le droit de l'environnement
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C.
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Rennes
La transmission de l'exploitation agricole : entre liberté et contraintes
Le colloque s’intitule : « La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes ». Le thème invite donc les intervenants à s’interroger sur l’organisation juridique de cet évènement capital pour la survie de l’exploitation afin de voir comment il peut être anticipé et organisé.
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Saint-Denis
L'adaptation aux changements climatiques « de bas en haut »
Quelles traductions juridiques à La Réunion ?
En s’appuyant sur l’exemple de La Réunion, l’objectif du colloque est de s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21, consistant tout à la fois à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, et à adopter une approche globale de la vulnérabilité des territoires et des populations face aux changements climatiques. Dans ce contexte, comment s’enchevêtrent les échelles de décision, qui est responsable et dans quelle mesure le droit est-il cohérent ?
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Limoges
La doctrine en droit de l'environnement
Une telle réflexion sur la place et le rôle de la doctrine en droit de l’environnement est au cœur de la dynamique des enjeux de société actuels, tels qu’ils ont été notamment formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En effet, la protection de l’environnement implique une adaptation constante des normes juridiques, du fait notamment de l’impératif d’appréhender toujours plus rapidement les causes de dégradation des ressources naturelles, souvent irréversible. Le travail de la doctrine est ici essentiel pour l’ensemble des domaines d’activités humaines, spécialement ceux marqués par le développement des nouvelles technologies et des biotechnologies, domaines dont la régulation est encore largement en construction car elle est tributaire de l’avancée des connaissances scientifiques.
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Paris | Créteil
Kolloquium - Geistesgeschichte
Depuis que la biologie lamarckienne a postulé l’influence des milieux de vie pour l’évolution des espèces zoologiques et que le positivisme a repris cette notion pour en faire une charnière entre le biologique et le social, elle a trouvé nombre d’applications dans les domaines les plus disparates – de la technologie à la biologie, de l’ethnologie aux sciences politiques, jusqu’à l’esthétique et aux théories de la communication. À l’heure actuelle, il manque par contre un nom commun capable de montrer le fil rouge et la solidarité parmi ces perspectives, leur unité synthétique. Le présent colloque entend justement repérer ce fil rouge et lui donner le nom de « milieu ».
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Oxford
The Commons, plant breeding and agricultural research
How to face the challenges of an increasing world population ant the preservation of agrobiodiversity
The joint challenges of food safety and conservation of agrobiodiversity are making us rethink the issue of agricultural production. We have to produce more, but especially better in order to sustain biological diversity, mitigate climate change and adapt to it. This prospect urgently calls for the development of a sustainable crop production system that relies less on natural resources (soils, wateraquifer), fertilizers and protection products. There are probably many ways to address these challenges, and it is undisputed that science and technology have a major role to play in this respect.
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Limoges
La doctrine en droit de l'environnement
À l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement, une réflexion introspective sur « La doctrine en droit de l’environnement » s’imposait. Les questions posées sont multiples. Eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle être améliorée ?
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Orléans
Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel
Apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Au regard de cette évolution, le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée de ces labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.
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Paris
Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique
Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.
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Tours
Services écosystémiques : apports et pertinence dans les milieux urbains
Evoquée pour la première fois en filigrane dans le rapport du MIT (1970), la notion de services écosystémiques a été popularisée par le Millenium Ecosystem Assessment (2005) et nombreux sont désormais les chercheurs qui s’en réclament. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens. La réflexion nécessite un brassage, disciplinaire, méthodologique, épistémologique, allant de l’écologie à l’anthropologie et de la recherche fondamentale à son application territoriale. Ce colloque s’adresse donc aux chercheurs de toutes les disciplines, l’objectif étant d’interroger la notion de services écosystémiques dans les milieux urbains, en insistant notamment sur son entrée culturelle.
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Aix-en-Provence
Le préjudice écologique en droit comparé
La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.
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Rennes
Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Toulouse
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement.
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Aix-en-Provence
The effectiveness of environmental law
Third European Environmental Law Forum Conference
The European Environmental Law Forum is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. The general topic of the conference is: "The Effectiveness of Environmental Law" including all relevant aspects of making environmental law work. Within the framework of the overarching topic, here are the following issues we propose for 3rd EELF Conference : definition, reasons and assessment of the (in)effectiveness of environmental law; designing effective norms; human rights to improve the protection of the environment; monitoring the implementation of environmental law; incentives; sanctions
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