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Aubervilliers
Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (93) : enjeux citoyens et scientifiques
En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.
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Mülhausen
Kolloquium - Politikwissenschaften
La sécurisation des infrastructures de transport
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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Mülhausen
Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept
La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Paris
Multiplication des critères de discrimination
Enjeux, effets et perspectives
En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.
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Paris
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Brüssel
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.
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Saint-Priest-en-Jarez
La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.
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Brüssel
In Search of Cultural Conformity
The New Integration and Migration Policies in Europe
MAM is a network of scholars from the Université libre de Bruxelles (ULB) who have been working together for almost ten years on Migrations, Asylum and Multiculturalism (MAM). This research tested the hypothesis that the citizenship regime mutated since the 2000s. While between the 1980s and 2000 integration policies followed the logic of establishing migrants’ rights through the granting of formal status, since the 2000s a new regime of probationary citizenship seems to focus on the principles of merit and of cultural conformity. The results of this research, which includes comparative analyses of the policies, analyses of the their origins and implementation, and analyses of the attitudes of different groups towards the policies, will be put in comparison with the researches of different international experts.
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Clermont-Ferrand
Santé mentale et privations de liberté
Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.
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Paris
Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?
Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.
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Limoges
Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale
Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.
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Dijon
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Grenoble
Kolloquium - Politikwissenschaften
Mémoire, vérité et justice en Uruguay
Memoria, vedrdad y justica en Uruguay
Ce colloque organisé par ILCEA, propose de faire un état des lieux de la gestion politique et sociétale du passé prédictatorial et dictatorial du point de vue des constructions mémorielles, de la recherche et de la connaissance de la vérité, et des enquêtes et procès judiciaires nationaux et internationaux. L’axe civilisations hispaniques de l’Institut des langues et cultures d’Europe et d’Amérique mène depuis 4 ans un projet autour de la mémoire des événements traumatisants et des relations internationales dans le monde hispanique, déjà concrétisé par l’organisation des colloques internationaux. Dans la continuité de ces projets et dans le cadre d’initiatives internationales de soutien à l’Uruguay et de réflexions sur la gestion du passé traumatique, l’ILCEA organise un colloque international en faisant appel à des magistrats et des universitaires, acteurs clés de la lutte pour la vérité et la justice en Uruguay, ainsi que des spécialistes français et internationaux des droits de l’Homme.
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Paris
Kolloquium - Politikwissenschaften
La Russie en 1993
Du 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. Par l'oukaze 1400, le président B. Eltsine suspend les pouvoirs du Soviet suprême de la Fédération de Russie. Présenté comme un moyen de sortir d'un conflit qui durait depuis des mois, ce décret est rejeté par une grande partie des députés. Ils se retranchent dans la Maison Blanche, autour de laquelle se réunissent leurs partisans. L'affrontement politique se conclut par le bombardement de la Maison Blanche. Bilan : plus de 150 morts. Vingt ans après octobre 1993, le colloque a pour objectif de proposer une sociologie de cette crise politique cruciale. En s'attachant tant à la période précédant le conflit qu'à son déroulement et à ses conséquences, il interroge les différents récits de l'événement et analysera dans leur diversité les trajectoires individuelles et collectives des acteurs.
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Aix-en-Provence
L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?
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Aix-en-Provence
Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne ?
Dans un premier mouvement l’émergence d’un critère prenant en considération l’intégration du migrant dans la société d’accueil semble constituer un critère s’imposant avec la force de l’évidence. La règle cardinale du traitement national postule en effet qu’un citoyen de l’Union résidant dans un État autre que son État de nationalité soit assimilé au national. Le principe du traitement national conduit donc naturellement à prôner l’intégration du migrant dans la société d’accueil et à en tirer toutes les conséquences juridiques. Mais, au delà de cette évidence première, l’émergence d’un principe d’intégration sociale de la personne mérite d’être questionnée. Comment peut on définir juridiquement une situation factuelle d’intégration sociale ?
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Guyancourt
Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.
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Marseille
Paternités contemporaines et nouvelles trajectoires familiales
Nouvelles trajectoires conjugales et ruptures d’unions ont conduit à l'éclosion d'une figure inédite : le père « en solitaire », dont les liens aux enfants doivent se dispenser de la médiation quotidienne de la mère, tout en s’inscrivant dans un espace et une temporalité redéfinis par une nouvelle organisation résidentielle. Ce colloque international (France, Espagne) et pluridisciplinaire (anthropologie, sociologie, démographie, droit, sciences politiques) propose d’éclairer ces paternités singulières qui résonnent en écho d’autres modèles émergents. Investies d’un idéal égalitaire de plus en plus valorisé, tour à tour délaissées, inventives ou fragiles, les relations des hommes à leurs enfants y apparaissent comme un fécond révélateur des enjeux relatifs aux relations de genre dans les changements familiaux contemporains. -
Paris
Participation du public et élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement
Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme « Concertation, décision, environnement » (CDE) du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2.
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