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Vannes
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIIIe siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.
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París | Nancy
La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Lewarde
Acteurs et systèmes de soins
Le Centre historique minier organise un colloque international Santé à la mine. Acteurs et systèmes de soins, les 4 et 5 avril 2019 à Lewarde (France). Les enjeux de santé liés aux mondes miniers ont en effet fait l’objet ces dernières années d’une attention renouvelée de la part de l’histoire et des sciences sociales : c’est en particulier le cas de la silicose. Ils constituent en même temps, à l’échelle mondiale, autant de questions très contemporaines, incontestables enjeux d’avenir. Ce colloque rassemblera 25 intervenants français et étrangers et aura pour objectif de proposer des communications sur la législation, la définition de la maladie, les outils et acteurs des politiques sanitaires ou encore les mobilisations sur les questions de la santé.
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Nanterre
Journées doctorales d'histoire et d'anthropologie du droit
Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept. Nous allons modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du droit et le droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le droit.
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París
Le contentieux des espaces maritimes africains : enjeux, defis et strategies
Ce colloque vise à rassembler des experts de premier plan pour traiter des aspects juridiques, géopolitiques et techniques des développements récents et des perspectives en matière de contentieux maritimes en Afrique. Il s’agira avant tout d’un regard sur les grandes jurisprudences internationales à partir des présences africaines. Ce colloque s’adresse en particulier au personnel diplomatique, aux officiels gouvernementaux et aux avocats, aux juristes, universitaires, et à tous ceux qui s’intéressent aux évolutions politiques et stratégiques en cours dans les différentes régions de l’Afrique
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París
Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui
Quatrième colloque international du CDPC
Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu’une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?
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Montreal
Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales
IXe Conférence du Forum mondial de médiation
L'évènement consiste à réunir pour la première fois des chercheurs et des praticiens investis dans deux champs de la médiation ordinairement séparés, celui des médiations interpersonnelles (sphère de gestion des conflits inter-‐individuels) et celui des médiations internationales (sphère de gestion des conflits socio-politiques intra ou inter-étatiques) dans un congrès scientifique au Canada. Ce congrès, co-organisé par le Centre de recherche en droit public de l'université de Montréal et par l'université du Luxembourg sous l'égide du Forum mondial de médiation (FMM) a pour thème : Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales.
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Angers
Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Colloque international
Ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal. Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français.
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París
Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)
Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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París
1976-2016 La question (irrésolue) du Sahara Occidental
Quels enjeux pour quelles recherches en sciences humaines et sociales ?
L’objectif de ce premier colloque international en sciences humaines et sociales consacré au Sahara Occidental est de réaliser un état des lieux de la recherche en SHS sur cette « question ». Il s’agit d’une part de permettre aux chercheurs d’échapper à l’atomisation de la recherche sur le sujet en leur offrant un espace de rencontre, de dialogue, de partage de résultats et d’expériences de terrain et, d’autre part, d’envisager de futures synergies et mises en réseaux, afin de donner davantage de visibilité à cette production scientifique. Cet objectif est d’autant plus important que l’accès à une information fiable et à des analyses de qualité sur le Sahara Occidental est devenu un des enjeux majeurs du conflit, dans un contexte de prolifération des outils et espaces de communication (réseaux sociaux, sites d’information, télévisions, agences de presse privées, etc.) et d’instrumentalisation de l’information.
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París
Justice constitutionnelle et transition démocratique
La matinée sera consacrée aux rôles et à l'action du juge constitutionnel au cours des processus de transition constitutionnelle, tandis que l'après-midi sera dévolue aux relations entre justice constitutionnelle et justice transitionnelle. Les discussions s'engageront avec le public à partir des exposés livrés par des spécialistes de zones géographiques diverses.
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Saint-Denis
La nationalité française dans l'océan Indien
Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.
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Marsella
Habiter le littoral. Enjeux écologiques et humains contemporains
26e journées scientifiques de la société d’écologie humaine
Dans le cadre de ses 26e journées scientifiques, la Société d’écologie humaine (SEH), l’observatoire hommes-milieux (OHM) « Littoral méditerranéen » du CNRS et le laboratoire ESPACE (UMR 7300) proposent d’actualiser la question des rapports société-environnement en contexte littoral. Ce colloque international vise plus particulièrement à traiter, par le regard de diverses disciplines scientifiques ainsi que par l’approche de professionnels (de la gestion des territoires, des espaces naturels, de l’urbanisme, du patrimoine, de la santé, etc.) le sujet de l'habitabilité des espaces côtiers et du rapport qui s'instaure entre les populations et le milieu littoral à travers l'acte « d'habiter » envisagé au sens large. Ces journées scientifiques permettront d'aborder, à partir de communications orales et affichées, différentes thématiques liées à l'adaptation de l'Homme avec le milieu littoral et en particulier : vivre avec le risque naturel, le rapport à l'environnement littoral, la patrimonialisation et le développement local, les outils et méthodes d'aide à la gestion, la gouvernance et le jeux d'acteurs. Une sortie de terrain dans le port de Marseille clôturera ces journées de la SEH.
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Ziguinchor
Regards croisés sur le développement dans les Suds
Bilans, enjeux et perspectives
L’UFR des Sciences Economiques et Sociales de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal) organise son premier colloque sur les enjeux du développement dans les pays du Suds. Ce colloque interdisciplinaire et traitant de thématiques transversales sera l’occasion de faire communier et discuter différents spécialistes. En effet, depuis les indépendances la problématique du développement constitue un axe privilégié dans les politiques et dynamiques sociétales. Il s’agira d’évaluer les décisions prises et les actions menées par les différents acteurs ou parties prenantes pour renforcer la productivité dans les Suds. Revenir sur le ou les concepts même qui ont guidé les processus de développement ne serait pas superflu : de quel développement parle-t-on ?
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Marsella
Les femmes au cœur du monde arabe
Droit, économie et société
Compte tenu des évènements récents, qui ont secoué et continuent de secouer certains pays arabes, il a paru nécessaire de s’intéresser à l’évolution (passée et future, à court terme, mais aussi à long terme) de certains des aspects du statut et de la condition des femmes du Maghreb, du Machrek et de la péninsule Arabique. Ce colloque permettra d’entendre des spécialistes et des professionnels d’horizons et d’origines divers, venus des deux « rives » de la Méditerranée, toutes et tous spécialistes dans leurs champs de réflexion ou d’action respectifs (droit, science politique, économie, sociologie, culture,…).
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Cotonou
La constitution béninoise du 11 décembre 1990, un modèle pour l’Afrique ?
En hommage à l’œuvre du Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè
Le Bénin est célébré par les observateurs pour la vitalité de sa démocratie, sa stabilité politique et ses alternances au sommet de l’État. La communauté scientifique, quant à elle, observe avec un œil critique les activités de sa Cour constitutionnelle. L’audace du juge constitutionnel béninois à l’égard du pouvoir politique retient l’attention, cristallise les débats sans faire l’unanimité. Ce colloque mobilise les des plus grands penseurs, théoriciens et praticiens du droit constitutionnel d’Afrique et d’ailleurs. Il est l'occasion de réfléchir (sur) la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et la jurisprudence du juge constitutionnel béninois. -
Besanzón
Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Montreal
Barrières, murs et frontières : État d’insécurité ou insécurité de l’État ?
Colloque international – Montréal – 17 et 18 mai 2011. Vingt ans après la chute du mur de Berlin, la question de Robert Frost demeure entière : « les bonnes barrières font-elles les bons voisins ? ». Depuis la Grande muraille de Chine, amorcée au IIIe siècle avant J.-C. par la dynastie Qin, le mur d'Antonin érigé en Écosse par les Romains pour appuyer le mur d'Hadrien, le Limes romain, le « mur » est une des constantes – en Orient comme en Occident – qui ont marqué les frontières infra et inter-étatiques. C'est ce que ce colloque, rassemblant des chercheurs de quatre continents, des anthropologues, sociologues, juristes, politologues, artistes va explorer. -
Pessac
Risques en Afrique : conditions de vie, pouvoirs, profession, information
C’est dans le cadre du programme quadriennal « risques en Afrique » de la Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, qu’un ensemble d’enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants s’est réuni pour élaborer une réflexion pluridisciplinaire sur le risque. À partir d’objets d’étude et de terrains différents, ces derniers ont échangé leur approche théorique et méthodologique en partageant leurs résultats. Cette synergie, rassemblant des analyses sur le risque dans les champs de la santé, du risque professionnel, du pouvoir politique, de l’espace-environnement et de la communication, donne lieu à ce colloque qui présentera les principaux résultats du programme, y intégrera de nouvelles réflexions et des perspectives. -
Johannesburgo
Constitutions et état de droit en Afrique depuis les indépendances : un dialogue africain
La question des constitutions en Afrique comme pierres angulaires des sociétés indépendantes et démocratiques n’est pas nouvelle : dans les années soixante, l’ère des Indépendances dans les pays d’Afrique anglophone aussi bien que francophone, tout comme l’ère de la lutte pour la libération en Afrique australe durant les années soixante-dix et quatre-vingt, a engendré nombre de réflexions et de processus centrés sur l’élaboration des constitutions.
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