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• 23 mai 2011

  Paris

  Conference, symposium - History

  The communication of private archives? The case of noble archives in France and Germany

  L'institut historique allemand organise le 23 mai 2011 un colloque sur les archives nobiliaires en France et en Allemagne. Cette manifestation a pour objectif de présenter le panorama des archives nobiliaires et les moyens mis en œuvre pour les conserver et les mettre en valeur. Cette présentation comparative se propose de montrer la richesse des différents modèles de coopération entre institutions publiques et initiatives privées dans les deux pays, et les possibilités qui en découlent pour la connaissance du patrimoine écrit et la recherche historique.

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• 04 jui 2010

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The Broadcast of Major Events on Free-Access Television

  A citizen's fundamental right or a television viewer's statutory privilege?

  En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde football 2010. Entre-temps, les droits télévisés de l'Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce sont en réalité deux questions que soulève le système des droits exclusifs télévisuels : la question proprement dite de la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre ; la question plus spécifique de la diffusion d'extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements. Au-delà du sport et encore plus du football, la question soulevée par cette table ronde est celle de savoir s'il y a des « événements » (si oui lesquels ?) que l'on pourrait analyser comme étant des « biens publics » et qui devraient ou pourraient échapper au système des droits exclusifs.

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