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Aix-en-Provence
La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS). Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Éthique et droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés ».
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Lieja
Convocatoria de ponencias - Historia
Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.
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Ciudad de Luxemburgo
Convocatoria de ponencias - Historia
Cent ans de suffrage universel au Luxembourg
L’année 2019 marquera le 100e anniversaire de l’introduction du suffrage universel à Luxembourg. À cette occasion, la Chambre des Députés et le Musée national d’histoire et d’art (MNHA) vont présenter une grande exposition sur les antécédents historiques, la mise en place du suffrage universel en 1919 et les suites du processus de démocratisation de la société luxembourgeoise. Dans ce cadre, un colloque scientifique aura également lieu. Il portera aussi bien sur les origines de la discussion sur le suffrage universel et sur la lutte pour son introduction au grand-duché que sur sa mise en place dans les années 1917-1919 et ses effets dans les décennies suivantes.
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Archives et déontologie : mode ou nécessité ?
XVIe journée d'archivistique d'Angers
Misant sur un thème d'actualité de plus en plus débattu au sein de la fonction publique et connu du grand public avec les fameux "lanceurs d'arlerte", la XVIe Journée d'archivistique d'Angers souhaite donner un coup de projecteur sur les actuels enjeux de déontologie dans les métiers des archives. Faisant écho à la journée de 2003, dont le thème portait sur la déontologie et l'accès aux archives, cette journée d'étude permettra d'explorer les débats que cette notion suscite dans les métiers de la culture et particulièrement dans ceux des archives.
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Nanterre | París
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Aix-en-Provence
La santé connectée et « son » droit
Approches de droit européen et de droit français
Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), la e-santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ?
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Beirut
Convocatoria de ponencias - Derecho
La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ?
Ce colloque n’entend pas reprendre les thèmes liés à l’histoire de la liberté d’expression et à ses dimensions théoriques. Prenant le terrain pour objet d’analyse, il doit permettre d’observer les effets du renouvellement des supports de la liberté d’expression en ce début de siècle pour envisager son traitement quotidien, au fil des espèces et des situations, par les pouvoirs publics. L’on devra ainsi s’interroger sur la mutation de la liberté d’expression dans ses rapports avec le droit et les institutions, avant de décortiquer la manière avec laquelle l’autorité étatique – administrative et juridictionnelle, en amont comme en aval – trace les contours de cette liberté, ses conditions d’exercice et ses limites. L’objectif de ce colloque est ainsi de questionner – dans une approche comparative ouverte sur différentes expériences nationales – les ambigüités de la liberté d’expression telle qu’elle apparaît dans les pratiques récentes des individus, des professionnels du droit et de la sécurité.
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París
Convocatoria de ponencias - Derecho
Digital surveillance and cyber spying
French-German perspective
As a part of the “French-German doctorate program of comparative public law” and “HeiParisMax”, the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne organizes a colloquium about digital surveillance and cyber spying in a french-german perspective. The colloquium takes place on September 23th, 2016 in Paris and intends to gather junior researchers in particular in the field of legal sciences who deal with digital surveillance and cyber spying.
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París
Beca, premio y empleo - Derecho
Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)
Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.
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Appel à projets de recherche en partenariat du département études et recherche de l'Apec
Le département études et recherche de l’Apec (Association Pour l’emploi des cadres) lance son appel annuel pour des projets de recherche en partenariat. La démarche de l’Apec et de son département poursuit trois finalités en formalisant des travaux de recherche en partenariat : engager des travaux complémentaires à ceux réalisés par le département études et recherche de l’Apec, donner davantage de temps dans la réalisation des travaux, et, en conséquence, permettre d’expérimenter et de mettre en œuvre des théories, des hypothèses et des méthodologies, enrichir le réseau avec les équipes de recherche dans le domaine des études et les champs d’investigation de l’Apec.
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París
Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique IV
IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.
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París
E-justice, les nouveaux accès au droit et à la justice dans l'Union Européenne
Troisièmes journées européennes d’informatique juridique
Les évolutions technologiques transforment en profondeur la pratique du droit et l’exercice de la justice en Europe, avec le développement rapide des réseaux professionnels, des procédures dématérialisées et des outils d’interopérabilité des systèmes. Cette transformation voit ses effets démultipliés par l’ouverture progressive des frontières entre les droits des États membres. Aujourd'hui, il est nécessaire de faire un point sur l’état d’avancement de ces processus, leurs réussites mais aussi leurs échecs, leurs avancées mais aussi leurs blocages et leurs freins, que ce soit en matière de communication, de collaboration et de coopération interprofessionnelles et transfrontières, ou au regard de l’harmonisation des normes et des procédures dans l’exercice des professions juridiques et judiciaires. -
París
Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique
IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisent en partenariat avec la DILA, un colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique ». Placé sous le haut patronage de Jacques Godfrain, ancien Ministre, ce colloque, aura lieu à Paris les 18 et 19 juin 2012, au 26 rue Desaix 75015 Paris. -
Convocatoria de ponencias - Sociología
Perspectives internationales sur la neutralité de réseau
Global Media Journal, édition canadienne
L’idée de la « neutralité de réseau » est devenue une des préoccupations politiques dominantes pour les législateurs, les industries de télécommunication, les réformateurs de média et les chercheurs en communication. En bref, la neutralité est l’idée que les fournisseurs de service Internet doivent offrir une interconnexion égale parmi les fournisseurs de contenu et les utilisateurs du réseau, de sorte que ceux qui contrôlent l'accès au réseau ne censurent pas le contenu licite ou n’imposent pas un cheminement discriminatoire du contenu. Le résultat de ce débat a des répercussions importantes sur la nature démocratique participative d’Internet, sur la circulation libre de l’information et de la parole, sur les droits à la vie privée des utilisateurs, sur la gouvernance d’Internet, sur l’efficacité des médias indépendantes et la participation politique, ainsi que sur la vivacité continue des bibliothèques et des systèmes éducationnels. Ceci étant dit, la neutralité de réseau serait peut-être l’enjeu principal des politiques de télécommunication au XXIe siècle. -
París
La protection des sources journalistiques
Appel à projets
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».
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