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Paris
The realities of short prison sentences
Droit et justice research mission, calls for projects 2020
Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70 %, selon les années. L’enjeu de cet appel à projets de recherche est d’objectiver les courtes peines de prison et les réalités qu’elles recouvrent, tant pour les condamnés eux-mêmes que pour les professionnels intervenant dans leur prononcé (magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes) et leur mise en œuvre (personnels pénitentiaires, juges d’application des peines, etc.). Il s’agit de les quantifier et d’identifier les principales infractions concernées, les profils des personnes ainsi condamnées ; mais aussi de les appréhender dans leur construction socio-historique, à travers les publics qu’elles concernent, dans le contexte des maisons d’arrêt où elles sont purgées ainsi qu’au sein des dispositifs de politiques pénales qui conduisent à leur prononcé.
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Paris
Study days - Political studies
Feminism and penal abolitionism - around the work of Gwenola Ricordeau
Autour de l’ouvrage de Gwenola Ricordeau
La réponse pénale est-elle une bonne solution aux violences faites aux femmes ? Les protège-t-elle vraiment, et peut-elle être un moteur de transformations sociales ? Que fait réellement la prison aux femmes et à leur(s) condition(s) ? Le croisement entre approche féministe et abolitionnisme pénal oblige à se confronter directement à ces questions.
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Arras
Infanticide from Antiquity to the mid-19th century (Europe, colonial and postcolonial Americas)
L’infanticide est le meurtre du nouveau-né ou du nourrisson perpétré dans la plupart des cas, mais pas seulement, par la mère. Il s’agira de faire le point sur un sujet peu étudié, dans une perspective historique (et non pas clinique ou pathologique) de l'Antiquité au milieu du XIXe siècle. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, les axes à envisager sont nombreux : de la question des sources et des archives en passant par les différents champs d'investigation, de la notion même d'infanticide à toute époque avec les différences de vocabulaire que cela implique, des acteurs qui verbalisent aux législations et leurs applications...
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Mainz
6th Colloquium on Crime and Criminal Justice in Early Modern and Modern Times
The colloquium provides an open forum for discussion, debate and the presentation of PhD-, postdocand other research projects related to the history of crime and justice in the early modern and modernperiod. It aims for an interdisciplinary exchange between scholars of a wide range of subjects suchas history, legal history, sociology, anthropology, ethnology, humanities, political science and others. Core issues that will be addressed are various forms of crime and delinquency, law and normativity, criminal prosecution and justice, punishment and social control as well as sources and methodicalapproaches. We also invite contributions of scholars who would like to enter into a dialogue with researchers from the field of crime and criminal justice even though the mentioned topics would onlyconstitute a part of the respective projects. The colloquium focuses on elites in a political, economic, social or cultural context, their role inthe administration of justice and the legal system as well as specific forms of deviance and delinquency of such groups.
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Esch-sur-Alzette
Mediation: A transversal approach with multiple purposes
Xth Congress World mediation forum
The WMF’s mission is the development and exchange of knowledge, information and competencies in all mediation areas, notably through the regular organization of international congresses for more than fifteen years. The Xth Conference of the World Mediation Forum wants to devote itself to trying to understand how mediation can be organized and developed when it has so many objectives that are seemingly difficult to reconcile. Thus, the 2019 conference will try to bring, through four highly interrelated roundtables and about forty presentations, a significant contribution to this question: 'Mediation: A transversal approach with multiple purposes?'
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Paris
Call for papers - Early modern
Forbidden artefacts: memories of Bluebeard in the 19th century
Romance and 19th Century Studies (SERD) workshop
Tandis que plusieurs auteurs du XIXe enjoignent leurs contemporains à revoir leur jugement littéraire et moral sur Barbe-Bleue, le personnage est, dans le même temps, de plus en plus fréquemment cité dans les factums et les chroniques judiciaires. Dans les affaires de mœurs conjugales, plaideurs et chroniqueurs usent notamment de cette figure comme d’une clé de défense efficace. Pour incriminer ou disculper un homme accusé de violences domestiques, le nom de Barbe-Bleue se révèle en effet un piège à conviction redoutable, faisant appel à une histoire et à des représentations connues de tous, propres à gagner le public à la cause défendue. La judiciarisation de ce personnage de conte réfléchit ainsi les discussions juridiques qui absorbent le XIXe siècle, lequel débat avec passion des droits à la vengeance privée, des lois civiles, et de leurs limites. Barbe-Bleue aurait-il tué ses femmes si le démariage eût existé ? C’est ainsi que quelques années plus tard le cabinet de Barbe-Bleue devient la métaphore de l’asservissement des femmes mariées.
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Geneva
Conference, symposium - Europe
For an epistemology of legal and police materiality (15th-21st centuries)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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Childhood in court - from Antiquity to the present day
Criminocorpus journal
La revue en ligne Criminocorpus appelle à contributions pour un dossier intitulé L’enfance au tribunal, de l’Antiquité à nos jours. Il s’agira ici d’observer la réception et le statut de l’enfance au tribunal dès lors que ce dernier délibère sur les implications de la parole, de la culpabilité ou de la victime. Nous écartons donc ici l’étude des logiques éducatives et répressives qui ont fondé le statut spécifique des mineurs dans notre histoire contemporaine, pour mieux étudier sur la longue durée historique le comportement des instances d’enquête et de jugement face aux enfants, pour lesquelles la question de la responsabilité est au centre des débats. L’histoire de l’excuse de minorité et des statuts reconnus à l’âge sont au cœur de la thématique mais sont également attendus tous les travaux visant l’évaluation circonstanciée liée à l’enfance des acteurs.
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Geneva
Call for papers - Early modern
For an epistemology of judiciary and police materiality - 15th-21st centuries
L’équipe Damoclès/UNIGE prolonge le chantier ouvert par l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir(2012), avec une réflexion sur les pièces à conviction. Lambeau de vêtement, garrot souillé, lettre de suicidé ou monnaie falsifiée : les « choses banales » collectées durant l’enquête et produites au cours de l’instruction pour obtenir l’aveu ou convaincre le juge permettent de construire une histoire matérielle qui donne sens aux pratiques judiciaire et policières. L’approche interdisciplinaire privilégiée ici permet de penser le rôle, la fonction et l’usage des objets dans le procès pénal. Autour de la matérialité des pièces à conviction, ce chantier de recherche vise en définitive à penser le lent avènement du « paradigme indiciaire » dans la sphère pénale – un type de raisonnement fondé sur l’interprétation de traces, de fragments ou de signes dont les objets peuvent être les dépositaires.
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Paris
Call for tenders at the "Law and Justice" research mission 2017
Lors de sa réunion du 5 janvier 2017, l’assemblée générale du groupement d'intérêt publique (GIP) mission de recherche « Droit et justice » a retenu trois thèmes de recherche pour l’année 2017. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur droit, justice et numérique ; le second porte le(s) bien(s) commun(s) ; le troisième porte sur les longues peines.
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Agen
Conference, symposium - Modern
Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)
L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.
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Paris
Historical approaches to social regulation (15th-20th centuries)
Law, police, crime, conflict, justice and imprisonment
L’atelier (post-)doctoral propose de mettre en avant les nouvelles recherches menées par des jeunes chercheur.e.s francophones dans une longue durée occidentale, depuis le moyen-âge sur le droit, la police, le crime ou le conflit, la justice ou les enfermements. Il est conçu pour permettre à chaque participant de faire le point sur sa thèse, à partir de ses questions, problèmes sources et pistes de recherche principales. Deux guides sont mis en avant : d’une part le commentaire d’un chercheur avancé dans le domaine, et d’autre part les interactions entre chercheurs intéressés à des problématiques et dans des cadres différents mais comparables : ceux de la régulation sociale des comportements ou des individus problématiques.
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Geneva
Conference, symposium - History
Fodéré and the genesis of modern legal medicine
Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century
Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »
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Mons | Wavre
Police, vision 2025. (R)Evolution in the history of the police in Belgium
Debates, continuities and inflections about identity, ethics and police functions
Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXIe siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.
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Bayonne | Pau
Political violence and transitional justice
La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.
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Paris
Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law
Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.
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Geneva
Legal cooperation from the 16th century to the present day
Between state sovereignty and "public security"
Si depuis une vingtaine d'années, l'histoire du droit de punir fournit l'un des chantiers les plus féconds de l'historiographie, les normes et les pratiques de la coopération judiciaires entre les Etats souverains demeurent encore largement méconnues. De la construction de l'Etat moderne jusqu'aux processus contemporains d'intégration, la journée d'études est consacrée au temps long de la coopération judiciaire et à tous les champs d'intervention qui la rendent possible (justice, diplomatie, police).
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Geneva
Judicial cooperation from the 16th century to the present day
Between State sovereignty and publich safety
Si depuis un vingtaine d'années, l'histoire du droit de punir fournit l'un des chantiers les plus féconds de l'historiographie, les normes et les pratiques de la coopération judiciaire entre les Etats souverains demeurent largement méconnues. De la construction de l'Etat moderne jusqu'aux processus contemporains d'intégration, la journée d'études du 21 février 2014 est donc ouverte à toutes les recherches historiques sur la coopération judiciaire et les champs d'intervention qui la rendent possible (diplomatie, justice, police).
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Paris
Forms, uses and issues of expertise in justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Paris
Sciences, knowledge and sentencing policy in France (1911-2011)
Cette journée d'étude porte sur l'interaction des sciences et des pratiques de l'exécution des peines au XXe siècle. Elle abordera notamment la question de la statistique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs, des bagnes et de la pratique psychiatrique en situation d'expertise.
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