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Nancy
Journée d'étude - Époque moderne
Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles
La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Paris
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Champs-sur-Marne
Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles
Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne : IIe journée d’études
Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.
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Paris
Lectures de « Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes » de Denis Baranger
Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.
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Nanterre | Paris
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Paris 03 Temple
Administrer par l’écrit – Administrer par les chiffres
Ce séminaire a pour objectif de mettre en lumière l’évolution des formes et des usages de l’écrit au cours des XIIIe et XIVe siècles et de comprendre ses prolongements par-delà le Moyen Âge, dans un contexte où l’écrit devient de plus en plus foisonnant.
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Clermont-Ferrand
Journée d'étude - Époque moderne
La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom
Valorisation d'une source historique originale
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Paris 05 Panthéon | Pierrefitte-sur-Seine
Droit, loi et institutions du Directoire
Diplomatique et pratiques (1795-1799)
Pour la seconde année consécutive, l’équipe de LexDir-1795-1799 s’associe aux archivistes et conservateurs des Archives nationales ainsi qu’aux enseignants chercheurs de l’IHRF en Sorbonne, afin de poursuivre leur chantier sur la loi, sa formation, son fonctionnement et sa diffusion durant le Directoire, entre 1795 et 1799.
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Appel à contribution - Histoire
Les marchés publics en France, XVIIe-XIXe siècle
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.
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Lille
Appel à contribution - Histoire
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Pierrefitte-sur-Seine
Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Paris
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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Montpellier
« Aysso es lo comessamen... ». Écritures et mémoires du Montpellier médiéval
Autour du « Petit Thalamus » de Montpellier
Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.
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Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Autour des États généraux de 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Paris
Polices et ordre public en France et en Angleterre (1750-1850)
Les perspectives de l’historiographie contemporaine
Traditional historiography has often opposed the French police model to its English counterpart. However, for twenty years, many researchers relativized the differences of these models and focused more on the interactions between cultures of social control. Recent studies have shown the limits of approaches focused on the only national police models as well as the importance of the circulation of police knowledge and technics in the late 18th century and early 19th century. Everywhere in Europe, this period is marked by the will to reform and by reflections on the procedures for the exercise of the police. Through a panel of international researchers, the conference aims to investigate beyond the national perspective by questioning the permanence and changes in police practices on both sides of the Channel. We will ultimately highlight the major trends of contemporary historiography and identify new paths of work.
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Paris
La quadrature du savoir architectural moderne : ordonner, distribuer, mesurer et régler
Présentation du site web de consultation et d'études des manuscrits des cours d'Antoine Desgodets
Le projet de recherche sous l'acronyme Desgodets, lancé fin 2007 sous ma direction et soutenu par l’Agence nationale de recherche (ANR), devait permettre la mise à disposition des lecteurs, amateurs et spécialistes, d'une première édition critique des quatre cours d’Antoine Desgodets portant sur les ordres, la commodité, le toisé et les servitudes. Prononcés à l’Académie royale d’architecture de 1721 à 1728, les cours d’Antoine Desgodets constituent un jalon important dans la construction et la normalisation du savoir architectural à l’époque classique. Pendant plus de six ans, une équipe pluridisciplinaire d’une vingtaine de chercheurs s’est attelée à repérer les divers témoins manuscrits conservés à travers le monde, soit un corpus de vingt-six manuscrits et sept ouvrages imprimés, pour les transcrire et les collationner en vue de cette édition. Cette présentation, produite dans le cadre de ce travail, constitue les premiers résultats de cette aventure.
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Paris
La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle)
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Paris
Kings like semi-gods. Autour des travaux d’Elizabeth A. R. Brown
Les nombreux travaux d'Elizabeth A. R. Brown consacrés à Philippe le Bel et à ses fils connaissent, depuis une décennie, un écho croissant en France et leur réception a largement contribué au renouveau actuel des études sur les derniers Capétiens. Le GDR Capétiens a souhaité dresser un bilan historiographique de ces travaux, qui ne se limitent d'ailleurs pas à l'histoire politique de la fin du XIIIe et du début du XIVe siècle : E. Brown s'est également intéressé à des sujets aussi variés que la basilique de Saint-Denis, la liturgie royale, ou encore les archives du parlement de Paris à l'époque moderne, thèmes qui se révèlent tous connexes à ceux abordés par ses travaux sur les derniers Capétiens et qui les éclairent d'un jour nouveau. La présente journée a donc pour objet de faire connaître dans toute leur ampleur les travaux d'E. Brown et de rendre à celle-ci un hommage amical.
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