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• 29 jan 2018

  París

  Jornada de estudio - Derecho

  Pacific and military uses of the exclusive economic zone

  Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea

  “Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.

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• 30 sep 2016

  París

  Jornada de estudio - Sociología

  Personnes âgées en détention

  La journée d'étude propose de croiser les approches et les regards (chercheurs, professionnels, magistrats, autorités indépendantes...) sur les actions institutionnelles à l'oeuvre, les expériences vécues par les personnes âgées détenues et sur les enjeux de leur prise en charge en prison.

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• 24 jui 2016

  París

  Jornada de estudio - Sociología

  Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte

  Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

  Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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• 30 mai 2013

  Poitiers

  Jornada de estudio - Derecho

  Les localismes constitutionnels dans les démocraties contemporaines

  Droit et diversité politico-culturelle

  Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).

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• 19 oct 2012

  París

  Jornada de estudio - Sociología

  Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière

  Réseau thématique « Relations professionnelles » de l'AFS

  Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ? L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux.

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• 04 avr 2012

  Villetaneuse

  Jornada de estudio - Derecho

  Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit

  Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit.

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• 02 déc 2011

  Lille

  Jornada de estudio - Estudios políticos

  Justice pénale et nouvelle gestion publique

  Depuis au moins trois décennies, la nouvelle gestion publique apparaît comme le paradigme dominant au principe des transformations contemporaines de l'État et est présentée comme une réponse aux défauts traditionnellement associés à la bureaucratie. En dépit du statut de « secteur régalien » de la justice, les nouvelles logiques gestionnaires tendraient, comme ailleurs, à s'y imposer. L'objet de cette journée d'étude est alors de voir comment se produit concrètement l'intégration de logiques gestionnaires, voire marchandes au sein des institutions policière, judiciaire et pénitentiaire, et sur les formes que prennent leurs légitimations. Dans cette perspective, l'un des objectifs de cette journée d'étude sera de restituer la pluralité des logiques à l'œuvre au sein de la sphère pénale, ainsi que les tendances générales des politiques pénales au niveau national et / ou supra-national.

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• 03 nov 2011

  04 nov 2011

  París

  Jornada de estudio - Estudios políticos

  L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement

  Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris.

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