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  • Nantes

    Appel à contribution - Droit

    Sacré et Droit

    S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.

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  • Louvain-la-Neuve

    Colloque - Droit

    État et religions

    Ces dernières années, la thématique « État et religions » s’est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l’immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l’homme et de la lutte pour la protection d’une société démocratique. Parmi les multiples questions induites par ces différents facteurs, trois axes d’analyse ont été retenus à l’occasion du colloque international réunissant l’université catholique de Louvain, l’université de Rennes et l’université d’Ottawa le 25 novembre prochain.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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  • Paris

    Séminaire - Droit

    Parlements et cours souveraines en France et en Europe sous l'Ancien Régime

    Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

    Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques.

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  • Aix-en-Provence

    Journée d'étude - Droit

    Droit et religions. Les rapports entre parents et enfants en quête de repères

    Face à l’affolement juridique actuel devant la perte des repères traditionnels, la relation entre filiation et parenté est en pleine mutation. Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser se proposent d’aborder à travers une démarche disciplinaire les nouvelles relations entre filiation et parenté.Face aux mutations actuelles caractérisées par l’individualisation et la démocratisation au sein de la famille mais aussi par la dissociation entre la filiation et la procréation, il s’agira d’analyser, d’un point de vue essentiellement juridique les interactions entre les religions, les individus et le droit contemporain de la famille.

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