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• 04 avr 2019

  05 avr 2019

  Amiens

  Conference, symposium - Law

  Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

  Equality or special statuses?

  Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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• 31 mai 2019

  Call for papers - Law

  Ten years of human rights

  Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights

  Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».

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• 06 jan 2019

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  The meanings of the divorce reforms

  A pluridisciplinary approach

  Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.

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• 24 oct 2013

  25 oct 2013

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Towards world constitutional standards?

  Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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• 07 fév 2012	14 fév 2012	22 fév 2012
  28 fév 2012	06 mar 2012	...

  Brussels

  Seminar - Law

  Global Law Theories

  Le séminaire de théorie du droit consacré aux théories du droit global vise à dresser le panorama des approches théoriques contemporaines qui cherchent à mettre en évidence la formation actuelle d'un droit aux dimensions du monde. Le séminaire examinera notamment les théories du constituionnalisme global, du droit administratif global (GAL), du pluralisme ordonné ainsi que les théories systémiques (Luhmann, Teubner), les théories du Sud (De Sousa Santos) et les théories critiques. Le séminaire réunira Benoît Frydman, Thomas Hochmann, Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz, David Restrepo Amariles et Delphine Dogot.

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• 18 nov 2011

  19 nov 2011

  Strasbourg

  Study days - Law

  The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?

  The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies

  Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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