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Paris
Appels à projets 2019 de la Mission de recherche « Droit et justice » – Seconde vague
La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.
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Paris
Phedra. Pour une histoire européenne du droit des affaires
Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Mülhausen
Kolloquium - Politikwissenschaften
La sécurisation des infrastructures de transport
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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Aix-en-Provence
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes
Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)
La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?
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Brüssel
Beitragsaufruf - Neuere und Zeitgeschichte
Les professeurs allemands en Belgique
Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit
L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.
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Paris
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Nanterre
La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui
Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari, journée d’histoire et anthropologie du droit
« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).
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Paris
Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?
Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.
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Aix-en-Provence
Genre, santé et droits sexuels et reproductifs au Maghreb
Revue « L'Année du Maghreb » n°17, 2017 vol.II
La notion de santé sexuelle et reproductive a pris le devant de la scène après la conférence internationale sur la population et le développement du Caire (1994), influençant les discours et les politiques des agences internationales, des États et des organisations non gouvernementales. Depuis le sommet mondial sur les objectifs du millénaire pour le développement (2005), l'accès universel à la santé de la reproduction est devenu prioritaire et les droits sexuels et reproductifs ont été reconnus comme partie intégrante des droits fondamentaux de tout individu. Malgré la reconnaissance des hautes instances internationales, la santé des femmes et plus spécifiquement la santé reproductive et sexuelle ont été peu débattues dans l'arène publique au sein de pays du Maghreb et continuent à occuper une place marginale dans les sciences sociales consacrées dans cette région...
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Nanterre
Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly
Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.
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Santiago de Chile
Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades
Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional
La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).
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Paris
Séminaire Déesse
Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.
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Ixelles/Elsene
Fachtagung - Geistesgeschichte
La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Paris
L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Aix-en-Provence
L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?
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Aix-en-Provence
L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international
Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés. -
Beirut
Droit et propriété au Liban : explorations empiriques
Longtemps ignorées par les sciences sociales, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle des usages de la propriété et de ses droits dans différentes arènes méritent de faire l'objet d’une réflexion pluridisciplinaire privilégiant les méthodes d'enquête empiriques. Cette journée d'études, qui a lieu dans le cadre des programmes de recherche (ANR) PROMETEE et ANDROMAQUE (http://www.cjb.ma/205-andromaque-et-prometee.html) réunira ainsi des sociologues, des anthropologues, des historiens, des politologues et des juristes pour réfléchir à travers des études de cas et des travaux en cours sur ce que peut apporter l'étude des pratiques juridiques et judiciaires liées à la propriété à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban et dans les pays voisins. -
Paris
Kolloquium - Politikwissenschaften
L'Europe du droit et ses élites
Prosopographie et champ transnational
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ».
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