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• 01 oct 2019

  Luxembourg

  Appel à contribution - Droit

  Mixed arbitral tribunals, 1919–1930

  An experiment in the international adjudication of private rights

  The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.

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• 20 fév 2017

  Paris

  Appel à contribution - Époque moderne

  Formation, idées et pratique

  Le droit des gens dans le long XVIIIe siècle

  Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie:  « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».

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• 15 nov 2012	06 déc 2012	20 déc 2012
  17 jan 2013	07 fév 2013	...

  Paris

  Séminaire - Sociologie

  Critique de l'exception

  Ni guerre, ni paix II (2012-2013)

  Ce séminaire de recherche pluridisciplinaire interroge les transformations contemporaines de l'ordre politique. Au cours de cette année, l'accent sera mis sur la notion d'exception en ce qu'elle est devenue, au cours de la décénnie passée, une clé de description et de critique des expressions de la souveraineté.

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• 05 avr 2012

  06 avr 2012

  Besançon

  Colloque - Droit

  La médiation, un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée

  Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne

  La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances.

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• 19 mai 2011

  20 mai 2011

  Poitiers

  Colloque - Droit

  L'excès. L'hypermodernité au prisme du droit et des sciences de la société

  « Seconde modernité », « modernité avancée », « sur-modernité » … Autant de concepts qui tendent à rendre compte de la radicalisation de la modernité. Le point nodal de cette radicalisation étant dans l’idée ou le fait de l’excès, le colloque voudra en avoir étudié la résonance juridique et politique, au-delà du contexte français.

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