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Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?
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París
Jornada de estudio - Etnología, antropología
South Asian Culture "à la barre"
Word of experts in transnational case-law
« South Asian Culture à la barre » est la première réunion d’une section du projet ANR « JUST-INDIA » (http://www.just-india.net) consacrée aux conflits de droit dans les cas judiciaires transnationaux. Les participants à la journée examineront comment les tribunaux de différents pays s’approprient la notion de culture lorsqu’ils sont amenés à se prononcer dans des cas impliquant des ressortissants d’Asie du Sud, et quel est le rôle de cette notion dans les procédures judiciaires correspondantes. Les exposés et les discussions seront en anglais.
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