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Convocatoria de ponencias - Derecho
Les labels dans le domaine du patrimoine
Discrètement apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire en France. Issue du domaine de l’activité économique, la technique du label appliquée au patrimoine rend compte de l’ouverture du champ patrimonial à toute une série de nouveaux objets, en référence au sens anthropologique. Plusieurs travaux de recherche ont déjà ouvert la voie sur l’utilisation de la technique du label dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Mais la dimension proprement juridique et institutionnelle du label a encore peu été étudiée. L’objet du présent colloque est de s’interroger sur les caractéristiques et la finalité du label dans le domaine du patrimoine.
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Angers
La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords
Cent ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?
Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques mérite une célébration digne des impacts qu'elle génère sur nos territoires. Cette loi a par ailleurs prouvé ses capacités d'adaptation d'une part en intégrant trente ans plus tard la protection des abords des monuments historiques, et d'autre part en faisant évoluer la notion même de patrimoine susceptible d'entrer dans son champ d'application. Cependant le cadre normatif et institutionnel dans lequel évolue cette loi patrimoniale s’est lui-même profondément transformé (décentralisation, lois Grenelle, etc.), questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la loi du 31 décembre 1913.
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