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• 02 oct 2020

  Paris

  Appel d'offres - Droit

  Justice et écologie

  Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

  À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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• 25 jan 2018

  Nantes

  Appel à contribution - Droit

  La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

  Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).

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• 25 jan 2018

  Nantes

  Appel à contribution - Droit

  La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

  Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea

  Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

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• 28 fév 2017

  Le Havre

  Appel à contribution - Droit

  Droit des activités maritimes et portuaires

  Le laboratoire LexFEIM (Laboratoire d'études juridiques en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer) de l'université Le Havre Normandie organise un colloque sur l'un de ses axes de recherche : le « Droit des activités maritimes et portuaires » les 25 et 26 octobre 2017.

   

   

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• 01 jui 2013

  Saint-Malo

  Appel à contribution - Géographie

  Approche interdisciplinaire de la trame verte et bleue

  École thématique du CNRS

  Les lois Grenelle 1 (2009) et 2 (2010) prévoient la mise en place d’une trame verte et bleue (TVB), réseaux écologiques terrestre et aquatique, sur l’ensemble du territoire français, pour conserver la biodiversité et les services écosystémiques. De nombreuses questions se posent relatives à leur identification, leur fonctionnement écologique, leur statut juridique, leur gestion et l'évaluation de leur efficacité. La communauté scientifique est très régulièrement interrogée par les gestionnaires du territoire en charge de la constitution et de la mise en œuvre des TVB, et des programmes de recherche sont constitués dans ce sens. L' école thématique fera le point des connaissances sur: Les méthodes d’identification des trames, leur dynamique à court et long terme; Le fonctionnement des populations et des communautés en paysage fragmenté, tant rural qu'urbain; Le contexte juridique pour la mise en place de cette trame verte et bleue; Les dispositifs de recherche nécessaires pour identifier les modalités pertinentes de mise en place, de gestion et d’évaluation de leur efficience.

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• 23 jan 2013

  24 jan 2013

  Boulogne

  Colloque - Droit

  Les territoires de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

  La gestion intégrée des zones côtières constitue une méthode pour gérer l'epace terre / mer et coordonner les interventions des divers acteurs. Avec la politique maritime intégrée (PMI) l'Union européenne a engagé depuis 2006 une nouvelle orientation, intégrant la GIZC. L'effectivité de la GIZC est posée, notamment au regard des territoires d'intervention. Le colloque vise, dans une démarche pluridisciplinaire à identifier l'intérêt et les limites de la GIZC dans le cadre de la PMI et des autres politiques publiques développées au carrefour des espaces terre / mer. Les perspectives d'évolution des interventions de l' État comme des collectivités territoriales permettent de caractériser les enjeux que représente la GIC.

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• 07 déc 2011

  08 déc 2011

  Orléans

  Colloque - Droit

  Val de Loire, patrimoine mondial : identité, protection, valorisation

  Le colloque, organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales se tiendra à l'Université d'Orléans les 7 et 8 décembre 2011. Il traitera, à l’heure de la rédaction du plan de gestion pour le Val de Loire, d'un sujet au cœur de l'actualité : « Val de Loire, patrimoine mondial 2000-2010 : identité, protection, valorisation ». À l’occasion de ces deux journées, il s’agira de s’interroger sur les patrimoines du Val de Loire constitutifs de ce « paysage culturel » reconnu par l’UNESCO depuis 2000 et sur les enjeux juridiques de protection et de valorisation de ce territoire.

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