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• 30 jui 2016

  01 jui 2016

  02 jui 2016

  Bratislava

  Conference, symposium - Law

  The Impact of Regionalisation, Intermunicipal Cooperation, and Metropolitanisation on Local, Regional, and National Governments in Europe

  The aim of this symposium is to compare the conditions, in Europe, of regionalisation, intermunicipal cooperation, and metropolitanisation and to study their impacts on local, regional, and national governments. It aims to identify good or bad solutions regarding the organisational mutations of local administration in Europe, in order to give more concrete and operational help to political and administrative decision-makers.

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• 25 oct 2013

  Toulon

  Study days - Modern

  Legal security and the tax payer

  Study day in financial law

  L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

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