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  • Champs-sur-Marne

    Journée d'étude - Moyen Âge

    Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles

    Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne : IIe journée d’études

    Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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  • Besançon

    Colloque - Droit

    Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?

    Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

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