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París
Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde
Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?
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Mulhouse
Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept
La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.
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París
Changement climatique et dialogue interdisciplinaire
Colloque de lancement du groupe de recherche « Climat et normes regards interdisciplinaires » (ClimaLex)
L’objectif de ce colloque à vocation pluridisciplinaire est d’interroger tant la « pré-maturation » du droit que son adaptation sous l’effet de dialogues entre le droit et les sciences « dures », entre le droit et les autres sciences humaines, entre le droit et les savoirs profanes et entre les juristes eux-mêmes.
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Orleáns
Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel
Apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Au regard de cette évolution, le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée de ces labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.
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Bratislava
L’objectif de ce colloque est de comparer les modalités, en Europe, de la régionalisation, de l'intercommunalité et de la métropolisation, et d'étudier leurs impacts sur les autorités locales, régionales et centrales. Il vise à identifier les solutions, bonnes ou mauvaises, au regard des mutations organisationnelles de l’administration locale en Europe, afin d’apporter une aide concrète voire opérationnelle aux décideurs politiques et administratifs.
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París
Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique
Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.
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Dijon
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Tolón
La banque dans tous ses (É)états
Intermédiation et croissance. Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal
La banque est un acteur financier et économique incontournable. La journée du 22 avril 2015 envisage d’en prendre la mesure. En réaction à la crise des subprimes, des régulations prudentielles visent à assurer la stabilité du secteur financier et notamment du système bancaire international. Dans une économie mondialisée, à l’heure de l’Union bancaire, alors que l’offre de crédit est en mutation progressive en application de Bâle 3, la place et le rôle des banques dans le financement de l’économie réelle doivent être appréhendés en des termes nuancés. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? Comment convient-il d’y apprécier l’impact de la crise ?
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Nantes
Territoires, ressources naturelles et sécurité alimentaire
Comment peut-on penser l’alimentation durable des populations à l’échelle de leur territoire ? Cette question sera au cœur des rencontres internationales du programme de recherche LASCAUX « Territoires, ressources naturelles et sécurité alimentaire ». Parrainées par le pavillon France de l'exposition universelle Milan 2015, elles se dérouleront les 26 et 27 mars 2015 à la MSH Ange-Guépin de Nantes. Elles réuniront des responsables politiques de régions, provinces, métropoles et villes françaises et étrangères, des chercheurs, des acteurs économiques, des associations locales... pour débattre d'initiatives et de politiques publiques environnementales, agricoles et alimentaires innovantes.
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Rabat
Sports, tourismes et territoires
Quelles « imbrications », quelles « résistances » dans les enjeux de développement local ?
Dix ans après une série de rencontres scientifiques organisées à l’Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports (IRFC) de Rabat, au sujet des sports et loisirs analysés sous l’angle des sciences sociales, l’ambition de ce colloque, proposé en octobre 2013 de nouveau à Rabat, vise à poursuivre les collaborations scientifiques à l’aune de nouveaux terrains de recherche. L’objet de cette manifestation consiste ainsi à interroger l’impact de la massification des activités physiques, des sports et de leur intégration au « tourisme sportif » sur les modes de consommation qui lui sont liés (du côté de la demande), sur les stratégies de diversification de l’offre sportive qu’elle soit associative ou commerciale et in fine sur l’économie touristique locale ou régionale.
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Marsella
Les femmes au cœur du monde arabe
Droit, économie et société
Compte tenu des évènements récents, qui ont secoué et continuent de secouer certains pays arabes, il a paru nécessaire de s’intéresser à l’évolution (passée et future, à court terme, mais aussi à long terme) de certains des aspects du statut et de la condition des femmes du Maghreb, du Machrek et de la péninsule Arabique. Ce colloque permettra d’entendre des spécialistes et des professionnels d’horizons et d’origines divers, venus des deux « rives » de la Méditerranée, toutes et tous spécialistes dans leurs champs de réflexion ou d’action respectifs (droit, science politique, économie, sociologie, culture,…).
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Tokio
Les nouveaux espaces normatifs de la mondialisation
L'arbitrage international en Asie et les principes asiatiques des contrats
The question whether a new space of commercial regulation is emerging in Asia is generally addressed through the traditional notion of legal order or legal system. Thus, Chinese Law or Japanese Law on Arbitration, for example, is examined by underlining the specificities of such domestic law. Would it be possible to question the emergence of an Asian space of business law, not only from the exclusive standpoint of legal norms but from the standpoint of the actors themselves and their legal practices? -
Cesson-Sévigné
Protéger et valoriser les œuvres en ligne dans le cadre européen
L’accès à des contenus attractifs, gratuits ou payants, devient un enjeu majeur du développement de l’Internet, qu’il s’agisse d’écrits, d’images ou de contenus audiovisuels. Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en place par les États membres de l’Union européenne en vue de promouvoir les contenus / œuvres numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière. À partir d’une évaluation juridique et économique des dispositifs de protection / lutte contre les usages illégaux dans les États membres, la réflexion se portera sur les modèles innovants qui permettent de valoriser les œuvres en ligne, et sur les stratégies dans différents secteurs tels que l’édition ou l’audiovisuel non linéaire (vidéo à la demande, TV de rattrapage, TV connectée). Les techniques d’exploitation des contenus seront également abordées dans le colloque. -
Schœlcher
Finances publiques, finances privées
autonomie, antinomie, antonymie
S’il est académique de distinguer droit public et droit privé, finances publiques et finances privées, les frontières sont aujourd’hui moins marquées du fait d’un double mouvement de « privatisation » du droit public et de « publicisation » du droit privé. La réduction des moyens pour financer les grandes dépenses « publiques », l’extension du périmètre des finances publiques au financement social conduisent à s’interroger sur la légitimité et l’utilité de recourir à de nouvelles techniques de gestion financière. - Peut-on imaginer un jour, un Etat et des collectivités territoriales « sans finances », une situation (imaginaire) rendue possible par une large externalisation de leurs missions au secteur privé, qui en assurerait sous diverses formes le financement et la gestion ? -
Grenoble
Les modes alternatifs des réglements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ? -
Lorient
La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques
Colloque international
Une réforme d’ensemble du système de prévention des risques professionnels est actuellement engagée afin d’adapter ce dispositif aux exigences européennes, de permettre la diminution significative du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais également de faire face à des risques professionnels dits nouveaux ou émergents (stress, violence au travail, intensification du travail, troubles musculo-squelettiques,…). Des dispositions législatives et règlementaires récentes sont intervenues sur différents points et la jurisprudence n’est pas en reste dans ce renforcement de la protection de l’état de santé du salarié. La santé au travail se trouve enrichie d’une dimension beaucoup plus large que la seule dimension médicale intégrant notamment la sécurité et l’organisation du travail.
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