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• 25 oct 2018

  Mulhouse

  Colloque - Droit

  L'entreprise élargie

  Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept

  La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

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• 20 mar 2018

  Nîmes

  Informations diverses - Sociologie

  La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ?

  L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.

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• 05 mar 2018

  Brest

  Appel à contribution - Sociologie

  L’économie sociale de deux côtés de l’Atlantique

  Qualité de vie au travail, développement durable et politiques publiques

  Rulescoop est un réseau d'universités européennes et latino-américaines intégrant des centres ou groupes de recherche consolidés dans l'économie sociale. Il trouve son origine dans un projet ALFA II financé en 2002 par l'Union européenne. Les projets Alfa II ont pris fin en 2005, le réseau a maintenu et développé, favorisé les relations entre les centres, les chercheurs et les étudiants. Son but principal est d'établir différentes formes de collaboration dans le domaine de l'économie sociale et solidaire en général et les coopératives, pour mener à bien l'enseignement, la recherche et l'extension de l'université.

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• 28 fév 2017

  Appel à contribution - Amériques

  La criminalité financière, une violence économique ?

  Revue « L’Homme et la société »

  Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.

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• 02 jui 2016

  Villeneuve-d'Ascq

  Journée d'étude - Europe

  Pratiques et matérialités des relations entre marchands

  Dialogues interdisciplinaires

  Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIII^e et XIX^e siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).

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• 25 oct 2013

  Toulon

  Journée d'étude - Époque contemporaine

  La sécurité juridique et le contribuable

  Journée d'études de droit fiscal

  L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

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• 30 mai 2012

  Tanger

  Appel à contribution - Droit

  Le Printemps arabe et l'exception marocaine

  Tangis, Revue de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger

  Appel à contribution au numéro spécial de la revue de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, Tangis-13, sur le thème du Printemps arabe et de l'exception marocaine.

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• 15 jui 2012

  Saint-Étienne

  Appel à contribution - Droit

  Le droit mis en barèmes ?

  On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.

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