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Paris
Environmental justice - the challenge of effectivity
Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.
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Nantes
Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation
Human Sea European Research Council program final international Conference
The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.
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Call for tender - Political studies
Land control and the preservation and restoration of aquatic environments
From conflict management to sustainable territorial governance
Si la maitrise foncière constitue une modalité d'action qui s'est d'abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est également aujourd'hui mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature. Pourtant, l'utilisation de la maitrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d'action foncière construite et articulée à l'echelle des territoires. C'est précisement autour de cette question que cet appel à projet de recherche envisage de travailler et invite les équipes de recherche interessées à candidater.
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Rennes
Law, green and blue framework and agricultural activities
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Aix-en-Provence
The effectiveness of environmental law
Third European Environmental Law Forum Conference
The European Environmental Law Forum is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. The general topic of the conference is: "The Effectiveness of Environmental Law" including all relevant aspects of making environmental law work. Within the framework of the overarching topic, here are the following issues we propose for 3rd EELF Conference : definition, reasons and assessment of the (in)effectiveness of environmental law; designing effective norms; human rights to improve the protection of the environment; monitoring the implementation of environmental law; incentives; sanctions
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Saint-Denis
Figures of protection of the environment oversees
Case studies and multidisciplinary reflections
L’outre-mer offre un terreau fertile de réflexion sur les problématiques environnementales. Riche d’une biodiversité exceptionnelle, les perspectives de conciliation entre activités économiques, sociales et environnementales sont délicates à mettre en œuvre. Nécessitant une approche globale pour la protection locale de l’environnement, le sujet implique une approche pluridisciplinaire sur des problématiques telles que l’aménagement, la participation des citoyens, la réserve naturelle nationale marine ou encore la gestion du risque requin. À cette fin, l’Université de La Réunion, l’Observatoire des Sociétés de l’Océan Indien et le Centre de Recherche Juridique organisent le jeudi 12 décembre 2013 une journée doctorale intitulée « Figures de la protection de l’environnement outre-mer. Études de cas et réflexions pluridisciplinaires ». Celle-ci se déroulera en Faculté de Droit et d’Économie en Salle Yves Guyon.
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Aix-en-Provence
The principle of shared but differentiated responsibilities in international environment law
Issues and perspectives
Un des grands défis du droit international de l’environnement consiste à rapprocher des États au développement économique et aux intérêts différents autour d’un objectif commun. Pour y parvenir, le droit international de l’environnement emprunte l’idée, qui existait déjà en droit international économique, de différencier les obligations des États, dans le cadre d’un même traité. Cette différenciation se fait au nom du « principe des responsabilités communes mais différenciées » qui se fonde sur l’idée qu’il serait inéquitable de soumettre les pays en développement aux mêmes obligations environnementales que les pays développés. Tous les accords multilatéraux sur l’environnement adoptés après le Sommet de Rio de 1992 ainsi que certains traités adoptés avant cette date intègrent d’une manière ou d’une autre l’idée d’équité environnementale interétatique.
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Aix-en-Provence
Protection of biodiversity, law and scientific knowledge
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les autorités publiques se trouvent limitées par leur méconnaissance inévitable de données scientifiques de plus en plus sophistiquées et évolutives. Or, on ne protège bien que ce que l’on connaît. Alors que les outils et méthodes existent, il n’y a pas d’étude juridique sur l’ingénierie écologique internationale, européenne et nationale mobilisée face au défi de la biodiversité. Dans l’objectif de promouvoir une meilleure articulation entre connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité, trois temps marqueront ces rencontres : quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Quel encadrement pour la compensation des atteintes à la biodiversité ? Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique. -
Amiens
Call for papers - Political studies
The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Orléans
Loire Valley, World Heritage. Identity, protection, valuation
Le colloque, organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales se tiendra à l'Université d'Orléans les 7 et 8 décembre 2011. Il traitera, à l’heure de la rédaction du plan de gestion pour le Val de Loire, d'un sujet au cœur de l'actualité : « Val de Loire, patrimoine mondial 2000-2010 : identité, protection, valorisation ». À l’occasion de ces deux journées, il s’agira de s’interroger sur les patrimoines du Val de Loire constitutifs de ce « paysage culturel » reconnu par l’UNESCO depuis 2000 et sur les enjeux juridiques de protection et de valorisation de ce territoire. -
Paris
The History of Environmental Regulations
Le réseau thématique pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « histoire de l’environnement » organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « usages et pratiques de l’environnement », une seconde journée se tiendra à Paris le 14 juin sur le sujet « histoire des régulations environnementales ». La présente annonce présente les intentions des organisateurs de la journée « régulations » et lance un appel à communications. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales ou de sciences de l’environnement intéressés. -
Spatial Justice and Environment
Les interrelations entre les inégalités sociales et les inégalités environnementales marquent de plus en plus les recherches scientifiques et les débats politiques. Ces questions ne sont pas posées dans les mêmes termes selon les espaces culturels où elles ont émergé, mais elles sont aujourd’hui toutes marquées par la reconnaissance d’une situation de crise écologique. Face à la généralisation des politiques de protection de l’environnement, la question de la justice (qui protège quoi, mais surtout pour qui et à quel coût ?) devient cruciale. L’appel à contributions pour ce numéro est également disponible sur www.jssj.org/04.php
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