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  • Paris

    Call for tender - Law

    The realities of short prison sentences

    Droit et justice research mission, calls for projects 2020

    Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70 %, selon les années. L’enjeu de cet appel à projets de recherche est d’objectiver les courtes peines de prison et les réalités qu’elles recouvrent, tant pour les condamnés eux-mêmes que pour les professionnels intervenant dans leur prononcé (magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes) et leur mise en œuvre (personnels pénitentiaires, juges d’application des peines, etc.). Il s’agit de les quantifier et d’identifier les principales infractions concernées, les profils des personnes ainsi condamnées ; mais aussi de les appréhender dans leur construction socio-historique, à travers les publics qu’elles concernent, dans le contexte des maisons d’arrêt où elles sont purgées ainsi qu’au sein des dispositifs de politiques pénales qui conduisent à leur prononcé.

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  • Paris | Nancy

    Conference, symposium - Law

    The legal protection of forests: national and international perspectives

    La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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  • Leiden

    Scholarship, prize and job offer - Ethnology, anthropology

    2 PhD candidates Migration and the Family in Morocco

    The Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Society, Leiden University, the Netherlands, is looking for 2 PhD candidates (1.0 FTE) for the research project Living on the Other Side: A Multidisciplinary Analysis of Migration and Family Law in Morocco.

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  • Bucharest

    Call for papers - Political studies

    Transnational dimensions of dealing with the past in ‘Third Wave’ democracies

    Southern Europe, Central Eastern Europe, and the Former Soviet Union in Global Perspective

    This conference aims to fill the gap by looking at how post-dictatorial justice and memory experiences in Southern Europe, Central Eastern Europe, and the former Soviet Union after the “third wave of democratization” have reciprocally affected each other. It also seeks to unpack how memorialization practices in these regions were shaped by and influenced in turn criminalization discourses in other geographical contexts (Latin America, Asia, Africa). The conference focuses on transnational activism, transfers of knowledge, and expertise at bilateral, regional or international levels, the impact of legal and mnemonic narratives outside their countries of origin, and the role of international organizations and NGO's in dealing with mass violence. The conference aims thus to trace the mutlidirectional circulation of ideas, norms and models of reckoning with authoritarian regimes both within these regions, and between them and other areas of the world.

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  • Paris

    Study days - Law

    Assisted procreation and filiation

    Medical assistance in procreation and gestation for others through the prism of law, the social sciences ad philosophy

    Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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  • Nantes

    Call for papers - Law

    Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation

    Human Sea European Research Council program final international Conference

    The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.

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  • Malakoff

    Conference, symposium - Law

    Tourism, security and catastrophe

    Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et pour anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?

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  • Autrans

    Summer School - Geography

    Climatic change - the issues of interdisciplinarity

    Around the 2°C

    La première école d'été « Autour du 2°C » portera sur les enjeux de l'interdisciplinarité de la recherche sur le changement climatique. Elle est ouverte aux doctorants, post-doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs issus des différentes disciplines en lien avec le changement climatique, mais aussi aux collectivités territoriales et au secteur privé.

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  • Bratislava

    Conference, symposium - Law

    The Impact of Regionalisation, Intermunicipal Cooperation, and Metropolitanisation on Local, Regional, and National Governments in Europe

    The aim of this symposium is to compare the conditions, in Europe, of regionalisation, intermunicipal cooperation, and metropolitanisation and to study their impacts on local, regional, and national governments. It aims to identify good or bad solutions regarding the organisational mutations of local administration in Europe, in order to give more concrete and operational help to political and administrative decision-makers.

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  • Brest

    Call for papers - Urban studies

    Climatic change, spatial planning and urbanistic transitions

    Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.

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  • Toulouse

    Conference, symposium - Law

    How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?

    EUCelLEX - 1st International Consensus Conference

    This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.

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  • Malakoff

    Conference, symposium - Law

    Fiscalité locale : perspectives d'évolution

    Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    From the imaginary to the virtual museum

    Law and arts conference

    Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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  • Villetaneuse

    Study days - Sociology

    La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui

    Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils. 

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Public teleservices and the modernisation of administrative relationships

    Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

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  • Orléans

    Conference, symposium - Law

    Loire Valley, World Heritage. Identity, protection, valuation

    Le colloque, organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales se tiendra à l'Université d'Orléans les 7 et 8 décembre 2011. Il traitera, à l’heure de la rédaction du plan de gestion pour le Val de Loire, d'un sujet au cœur de l'actualité : « Val de Loire, patrimoine mondial 2000-2010 : identité, protection, valorisation ». À l’occasion de ces deux journées, il s’agira de s’interroger sur les patrimoines du Val de Loire constitutifs de ce « paysage culturel » reconnu par l’UNESCO depuis 2000 et sur les enjeux juridiques de protection et de valorisation de ce territoire.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Les États face à la crise

    Le colloque des 12 et 13 novembre 2009, « Les États face à la crise » est organisé conjointement par l'Université Paris I (IRJS-André Tunc), l'UMR de droit comparé de Paris (Paris 1-CNRS) et l'ENA. Il aura pour objet d’analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public et de droit privé, et dans leur contexte économique, les causes de la crise financière et économique actuelle, les réactions des États et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. À chacun de ces trois points sera consacrée une demi-journée de présentations et de débats.

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  • Paris

    Lecture series - Law

    Les jeudis de l'ACAT - huitième cycle (2009-2010)

    L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2009-2010. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30.

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