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Bobigny
Responsibility for so-called "unaccompanied" minors (MNA)
Knowledge and the public debate today
Ce colloque porte sur l’étude des conditions de vie des « mineurs non accompagnés » après leur prise en charge par les services de la Protection de l’enfance. En complément des études dédiées à la question de l’évaluation de leur minorité, il s’agit de documenter la prise en charge effective des jeunes, une fois la minorité reconnue.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
The revision of bioethical laws. A major issue for anybody conceived by sperm donation
The dialogue between law, social sciences, associations and political responsibility
L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.
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Bucharest
Call for papers - Political studies
Transnational dimensions of dealing with the past in ‘Third Wave’ democracies
Southern Europe, Central Eastern Europe, and the Former Soviet Union in Global Perspective
This conference aims to fill the gap by looking at how post-dictatorial justice and memory experiences in Southern Europe, Central Eastern Europe, and the former Soviet Union after the “third wave of democratization” have reciprocally affected each other. It also seeks to unpack how memorialization practices in these regions were shaped by and influenced in turn criminalization discourses in other geographical contexts (Latin America, Asia, Africa). The conference focuses on transnational activism, transfers of knowledge, and expertise at bilateral, regional or international levels, the impact of legal and mnemonic narratives outside their countries of origin, and the role of international organizations and NGO's in dealing with mass violence. The conference aims thus to trace the mutlidirectional circulation of ideas, norms and models of reckoning with authoritarian regimes both within these regions, and between them and other areas of the world.
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Rennes
Scholarship, prize and job offer - Law
Le projet « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation » (MaRiSa) a pour but de saisir ensemble les reconfigurations de la protection sociale complémentaire (induites notamment par la généralisation de la couverture santé complémentaire des salariés) et celles de l’État social. L’ambition est de mettre en discussion les capacités de ce marché particulier à produire de l’utilité sociale et pas uniquement de l’efficience économique. Un des objectif est d’apporter un éclairage à la fois socio-historique et juridique sur un champ méconnu de la protection sociale complémentaire, celui des agents publics. Il sera plus particulièrement demandé à la personne recrutée d’appuyer les chercheurs en charge de l'analyse juridique de la mise en marché de la protection sociale des agents publics et de la doctrine de l’État employeur en matière de protection sociale. Ces missions se traduiront notamment par l’identification, la collecte et l’analyse de documents juridiques et administratifs produits en la matière ; une veille de l’actualité juridique et réglementaire de la protection sociale des agents publics sera également demandée.
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Paris
New european maritime challenges: terrorism, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Agen
Scholarship, prize and job offer - Sociology
Doctoral grant at the École nationale d'administration pénitentiaire
L’École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) soutient l’implication de jeunes chercheurs dans les grandes thématiques du secteur pénitentiaire en attribuant des bourses doctorales à des étudiants inscrits dans une université française et titulaires d’un master de recherche ou par dérogation admis à s’inscrire en doctorat. Les projets de thèse doivent porter notamment sur la politique pénitentiaire, les politiques d’insertion, les politiques de sécurité, les pratiques professionnelles, les publics placés sous main de justice, les politiques pénitentiaires européennes.
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Bucharest
Violence toward women in Central and Eastern European countries. Zero tolerance
Dans un contexte mondial de crise économique et financière, mais aussi politique et idéologique, force est de constater le ralentissement des progrès en faveur de l’égalité femme-homme et des droits fondamentaux des femmes et des filles, et parfois même leur remise en cause. Des avancées importantes ont été réalisées et les filles de même que les femmes accèdent de plus en plus à l’éducation et à l’emploi, aux services de santé et aux espaces de décisions. Pourtant, la majorité des femmes continuent de subir des discriminations dans tous les domaines : économique, politique et social. En dépit de nombreuses avancées juridiques, leurs droits ne sont pas toujours respectés. Les violences faites aux femmes et aux filles sont un fléau intolérable qui continue de toucher une femme sur sept dans le monde.
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Aix-en-Provence
Legal recognition of close carers in Franco-Swiss comparative law
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...).
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Orphans and orphanages - a research domain under development
Call for open research projects on the theme of the orphanage at the OCIRP business foundation
La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.
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Angers
The impact of European Union law on public services in a network
La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de service d'intérêt économique général. L'enjeu de ce colloque sera dès lors de savoir ce qu'il reste d'irréductible dans la fonction et si l'on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d'activités de service public.
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Public markets in France, 17th-19th century - forms, practices and actors of contractualisation
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The right to housing and local territorial authorities
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Dijon
European Union action for youth
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Rennes
Law, green and blue framework and agricultural activities
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Frankfurt
Scholarship, prize and job offer - Law
Research Fellowship in the field of European Administrative History
JEV-Fellowship for European Administrative History
The research fellowship for European Administrative History is donated by Professor Erk Volkmar Heyen who until his retirement had been holder of the chair of Public Law and European Administrative Law at the Ernst Moritz Arndt University Greifswald. He was also the editor of the “Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte/Yearbook of European Administrative History” (JEV). His awarding is based on a selection procedure organized by the Max-Planck-Institut.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Nanterre
Accès aux droits, handicaps et participation sociale
La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.
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Paris
Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law
Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.
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Aix-en-Provence
From the imaginary to the virtual museum
Law and arts conference
Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?
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Paris
Conference, symposium - Political studies
Russia in 1993
Du 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. Par l'oukaze 1400, le président B. Eltsine suspend les pouvoirs du Soviet suprême de la Fédération de Russie. Présenté comme un moyen de sortir d'un conflit qui durait depuis des mois, ce décret est rejeté par une grande partie des députés. Ils se retranchent dans la Maison Blanche, autour de laquelle se réunissent leurs partisans. L'affrontement politique se conclut par le bombardement de la Maison Blanche. Bilan : plus de 150 morts. Vingt ans après octobre 1993, le colloque a pour objectif de proposer une sociologie de cette crise politique cruciale. En s'attachant tant à la période précédant le conflit qu'à son déroulement et à ses conséquences, il interroge les différents récits de l'événement et analysera dans leur diversité les trajectoires individuelles et collectives des acteurs.
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