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6 Eventos

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nov

2020

Dijon

Coloquio - Derecho

Les archives de la justice

Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.

Montreal

Art et littérature de l'infamie

Colloque international

Comment se situer en tant que chercheurs, critiques et commentateurs face à des œuvres artistiques ou littéraires qui ont valu à leurs auteurs la condamnation juridique ? Qui ont ostensiblement été publiées ou exposées pour faire accroître la visibilité d’une personne au détriment de la réputation d’une autre ? Dont la qualité artistique ou littéraire est souvent éclipsée par la vérité qu’elles proclament, les secrets qu’elles révèlent et les médisances qu’elles débitent ? Méritent-elles l’inclusion dans les canons artistiques et littéraires ? Si non, pourquoi pas ? Que nous révèle leur statut d’objet d’étude contesté sur les lettres et l’histoire de l’art ? Si oui, partagent-elles des traits stylistiques, des stratégies rhétoriques, des qualités esthétiques ? Pourrions-nous théoriser une esthétique ou une éthique de la diffamation ? Quelle serait sa spécificité ? Qui en seront les artistes phares ? Quels en seraient les précédents historiques ?

Dijon

La réécriture de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la III^e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la III^e république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

París

Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes

IMODEV organise en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Ministère de la Justice et des Libertés, un colloque international sur le thème : « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes » les 20 et 21 juin 2011 ». Inscription avant le 5 juin 2011 sur www.imodev.org

París

La régulation des médias et ses standards juridiques

Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu’il s’agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux : la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public — la notion de questions d’intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d’interopérabilité — la notion de diligence — la notion d’obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d’observation avancé de la liberté d’expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.

Lieja

Les mandements des princes-évêques de Liège

Les mandements imprimés des princes-évêques de Liège en matière ecclésiastique forment l’un des ensembles documentaires les plus intéressants des Archives de l’évêché de Liège mais ils restent peu connus et pratiquement pas mis en valeur. Le colloque en revisitera tous les aspects, genre et contenu.

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