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• 19 oct 2018

  Tours

  Conference, symposium - Law

  Is the distinction between the administrative and judiciary police still meaningful?

  La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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• 30 sep 2016

  Paris

  Study days - Sociology

  The elderly in prison

  La journée d'étude propose de croiser les approches et les regards (chercheurs, professionnels, magistrats, autorités indépendantes...) sur les actions institutionnelles à l'oeuvre, les expériences vécues par les personnes âgées détenues et sur les enjeux de leur prise en charge en prison.

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• 30 jui 2012

  Bangui

  Call for papers - Ethnology, anthropology

  Justice, witchcraft and violence

  Colloque portant la justice de sorcellerie en Afrique contemporaine du point de vue des sciences sociales, particulièrement de l'anthropologie, et des droits de l'homme. Les croyances à la sorcellerie s'expriment par des accusations et des stigmatisations touchant diverses catégories : femmes, enfants sorciers, vieillards etc., donnant lieu à des aces de violence. Elles entrainent l'encombrement des tribunaux qui condamnent à de lourdes peines.

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• 02 déc 2011

  Lille

  Study days - Political studies

  Penal Justice and New Public Management

  Depuis au moins trois décennies, la nouvelle gestion publique apparaît comme le paradigme dominant au principe des transformations contemporaines de l'État et est présentée comme une réponse aux défauts traditionnellement associés à la bureaucratie. En dépit du statut de « secteur régalien » de la justice, les nouvelles logiques gestionnaires tendraient, comme ailleurs, à s'y imposer. L'objet de cette journée d'étude est alors de voir comment se produit concrètement l'intégration de logiques gestionnaires, voire marchandes au sein des institutions policière, judiciaire et pénitentiaire, et sur les formes que prennent leurs légitimations. Dans cette perspective, l'un des objectifs de cette journée d'étude sera de restituer la pluralité des logiques à l'œuvre au sein de la sphère pénale, ainsi que les tendances générales des politiques pénales au niveau national et / ou supra-national.

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• 03 nov 2011

  04 nov 2011

  Paris

  Study days - Political studies

  The organisation of non-prison detention - alternative sentencing

  Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris.

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• 20 jan 2010

  21 jan 2010

  22 jan 2010

  Grenoble

  Conference, symposium - Political studies

  Penitentiary Administration and NPM: an administrative reform like any other?

  Une réforme administrative comme les autres ?

  La réforme pénitentiaire peut-elle être envisagée comme une réforme administrative comme les autres ? Confrontant les réformes pénitentiaires d’hier et d’aujourd’hui, française et étrangères, ce colloque abordera notamment la question des nouveaux modes de gestion et de la performance dans l’administration pénitentiaire, de ses partenariats institutionnels, de l’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires, de transparence et de contrôle de l’administration pénitentiaire, mais aussi de réforme pénitentiaire internationale, notamment dans les États en développement et/ou émergents.

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• 18 sep 2009

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Dépénaliser la diffamation

  Oui mais comment ?

  L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

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