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• 29 fév 2016

  Orléans

  Beitragsaufruf - Recht

  Les labels dans le domaine du patrimoine

  Discrètement apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire en France. Issue du domaine de l’activité économique, la technique du label appliquée au patrimoine rend compte de l’ouverture du champ patrimonial à toute une série de nouveaux objets, en référence au sens anthropologique. Plusieurs travaux de recherche ont déjà ouvert la voie sur l’utilisation de la technique du label dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Mais la dimension proprement juridique et institutionnelle du label a encore peu été étudiée. L’objet du présent colloque est de s’interroger sur les caractéristiques et la finalité du label dans le domaine du patrimoine.

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• 25 oct 2013

  Toulon

  Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte

  La sécurité juridique et le contribuable

  Journée d'études de droit fiscal

  L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

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