Calenda

Amiens

Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

Equality or special statuses?

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

Louvain-la-Neuve

Conference, symposium - History

À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?

Louvain-la-Neuve

Call for papers - History

Depuis une dizaine d’années, la problématique de la justice populaire fait l’objet d’un renouveau historiographique majeur. L’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes a montré que ce concept doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre.

Geneva

Conference, symposium - History

Fodéré and the genesis of modern legal medicine

Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century

Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIX^e siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVI^e-XX^esiècles »

Lille | Brussels

Lecture series - History

The transgression of borders. Extradition rights and international justice - 18th-21st centuries

Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.

Paris

Compensation and damages

Claims, evaluations and public policy

Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

Trento

Call for papers - History

Historiographical approaches and research perspectives

L’Institut historique italo-allemand (Isig) et le CHDJ de l’université catholique de Louvain organiseront le 7 décembre 2012 à Trente (Italie) une journée d’étude sur « la justice populaire dans l’Europe du Sattelzeit (1750-1870). Approches historiographiques et perspectives de recherche ». La journée d’étude aura pour objectif de présenter un bilan historiographique et épistémologique des études menées sur la justice populaire européenne et de poser des jalons pour les recherches futures. Les chercheurs intéressés par la journée sont invités à adresser un résumé de leur intervention (max. 2500 caractères) de même qu’un court curriculum vitae aux organisateurs : Emilie Delivre (delivre@fbk.eu) et Emmanuel Berger emmanuel.berger@uclouvain.be. Les propositions pourront être formulées en français, allemand, italien ou anglais. La date limite de leur envoi est le 31 mars 2012.

Moscow

The Practice of Law and Justice in Russia from the 18th century to the present

En examinant en priorité les pratiques, ces journées d’études visent à étudier la place du droit et de la justice dans l’histoire russe sans se limiter aux comparaisons récurrentes, et invariablement dénonciatrices, avec un Occident présenté en modèle. On examinera la fonction du droit et de la justice dans l’exercice du pouvoir en Russie, en tenant compte des liens fluctuants entre justice et formes extra-judiciaires de contrôle étatique et de répression. Dans la production des normes de droit et le fonctionnement des institutions, on scrutera les interactions entre les acteurs ‒ professionnels, politiques, communautés multiples, simples particuliers ‒, pour essayer de dire ce que la population, dans sa diversité, attend, ou peut attendre, du droit et de la justice, et ce qu’elle en fait ou n’en fait pas.

Pessac

Call for papers - Law

Le prix de la justice

Histoire et perspectives

L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. C'est pourquoi le Centre aquitain d'histoire du droit organise, les 11 et 12 mars 2010, un colloque consacré au prix de la justice.

Limoges

Call for papers - History

Les corps intermédiaires économiques : entre l'État et le marché

Les journées organisées par l’équipe d’accueil du CERHILIM (E.A. 3840) les 23 et 24 octobre 2008, année du 150ème anniversaire de la Chambre de commerce de Limoges, se proposent d’examiner aux échelles régionale et nationale, quelques-unes des nouvelles formes institutionnelles économiques et sociales qui se reconstruisent à partir du XIXe siècle autour du Commerce et de l’Industrie. Elles ambitionnent de faire le point sur des recherches sur ces thèmes qui se multiplient en France depuis quelques années.

Valenciennes

Conference, symposium - Modern

Laïcité et modernité, ou l'actualité d'un enjeu

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