Calenda

Montreal

Arbitrariness and arbitration: the grey areas of power (12th-18th century)

Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.

Rouen

Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

Influences d'ici et d'ailleurs

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

Lyon

Conference, symposium - Political studies

From Antiquity to politicaly modernism - what mediations?

Le rôle fondamental des références antiques dans la pensée politique moderne, du XVI^e au XVIII^e siècle, est largement reconnu. Ce colloque entend l'aborder non comme un acquis, mais comme une construction élaborée à travers de multiples filtres dont la place reste bien souvent à déterminer. L'usage politique de l'Antiquité connaît des variations considérables selon le type de sources envisagées (textuelles, visuelles, matérielles) et l'optique dans laquelle elles sont abordées. Nous tenterons d'éclairer le rôle capital que jouent les différentes médiations possibles, techniques et culturelles, qu'il s'agisse des éditions, des traductions, des citations, des emprunts explicites ou non, par lesquelles la politique de l'âge classique prend connaissance de l'histoire et de la pensée antiques.

Poitiers

Call for papers - America

Hispano-American colonial justice - legal writing and power

Écritures légales et pouvoir

Comment les détenteurs du pouvoir et leurs avatars ont-ils utilisé les écritures légales ? L’usage qui en a été fait par les populations autochtones tend-il à redéfinir leur statut de dominés au sein de la société coloniale ? Autant de questions auxquelles nous invitons à répondre lors de cette journée. On pourra étudier les aspects matériels et immatériels de l’usage des écritures légales, comme la mobilisation des ressources documentaires, l’organisation des archives, le rôle des traducteurs, mais aussi les incidences sur les hiérarchies sociales ou la construction d’une mémoire collective.

Paris

Conference, symposium - History

Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)

ERC ConfigMed study days program

Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

Paris

Call for papers - History

Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)

What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

Paris

Conference, symposium - Early modern

The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century

Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

Wolfenbüttel

Remonstrance: political and rhetorical perspectives

Ce programme de recherche franco-américain (Tours / Madison) entend étudier les formes et les contextes des remontrances durant l'Ancien régime. Ce programme prendra la forme d'une journée d'étude à Wolfenbûttel (2013) et d'un colloque à Tours (2015).

Brussels

Conference, symposium - History

Monuments ou documents ?

Les comptabilités, sources pour l'histoire du contrôle social (XIIIe-XVIIIe siècle)

Qu’elles soient médiévales ou modernes, les comptabilités font actuellement l’objet d’un renouveau historiographique sous plusieurs angles : celui de la source elle-même, dans le cadre d’approches d’une culture de l’écrit ou d’une approche de la matérialité de la source (codicologie, vocabulaire, etc.) - Monuments, celui des institutions productrices de ces sources, ou encore celui de l’exploitation des données - Documents. Mais d’autres perspectives sont également possibles, notamment pour l’étude de la justice.

Avignon

Conference, symposium - History

The deliberations of States' assemblies in the Modern era

Culture and practices of a form of political writing, 16th-18th centuries

Cette manifestation scientifique vise à faire le point sur un certain nombre de questions posées par l'existence même des procès-verbaux de délibérations. Pour faire une histoire des États, ces documents constituent bien souvent la source la plus accessible, la série la moins lacunaire, tout en offrant au chercheur le discours le plus lisse et le plus limpide sur l’action de ces assemblées. Cette apparence est évidemment trompeuse. Les procès-verbaux de délibérations – dont la structure peut varier d’une province à une autre – sont issus de processus de production complexes, qui font intervenir divers acteurs et s’articulent à d’autres types de documents, parfois invisibles dans les délibérations elles-mêmes. C’est cette complexité que le colloque envisage de révéler.

Albi

Call for papers - History

Justice in episcopal cities from the Middle Ages to the end of the Ancien Régime

Le but de ce colloque est de réunir historiens du droit et historiens autour du thème de la justice et des justices dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. L'idée générale est de s'interroger sur la manière dont la justice était administrée dans les cités épiscopales selon plusieurs axes d'étude.

Sceaux

Miscellaneous information - Law

Law and religious societies seminar

Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit.

Frankfurt

Call for papers - History

The Economy of Privileges in Western Europe, 16th to 19th centuries

Ce colloque se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centré sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Il se tiendra à Francfort-sur-le-Main du 30 juin au 2 juillet 2010.

Aix-en-Provence

Call for papers - Middle Ages

La spatialisation / mise en espace de l'enquête aux époques médiévale et moderne

Depuis une quinzaine d’années, l’histoire politique du bas Moyen Âge a vu ses problématiques s’orienter vers la question du gouvernement et, de manière plus spécifique, se repositionner autour du thème des modalités de l’art de gouverner mis en place par les princes en Occident à partir du XIIIe siècle.

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