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Le Havre
The "proceduralisation" of law in the single market
Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.
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Brussels
Austerity on trial - legal mobilisations against austerity policies in Europe
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.
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Financial criminality - economic violence?
L’Homme et la société journal
Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.
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Villeneuve-d'Ascq
The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues
Dialogues interdisciplinaires
Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).
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Bordeaux
A global approach to fraud. Boundaries and illicit behaviour
La journée d'étude organisée au Musée national des Douanes de Bordeaux constitue l'évenement de clôture d'un programme de rencontres soutenu par la Maison européenne des sciences de l'Homme (MESHS) de Lille et par l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS, CNRS UMR 8529) consacré à la fraude en situation transfrontaliére. Elle vise à étendre l'interrogation sur l'impact de la frontiére franco-belge et franco-luxembourgeoise sur les comportements illicites à d'autres zones géographiques et à constituer un réseau pluridisciplinaire de chercheurs intéressés par cette thématique.
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The margins of employment and social protection
"Travail et Emploi" journal theme issue
L’emploi et le travail d’un côté, la protection sociale de l’autre, sont souvent conçus par les sciences sociales contemporaines comme deux domaines d’analyse distincts. La revue Travail et emploi souhaite consacrer un numéro spécial pluridisciplinaire à des travaux de recherche liant ces deux champs d’étude. En particulier, le système de protection sociale français étant réputé reposer majoritairement sur le modèle de l’emploi salarié, stable et à plein-temps, il s’agit d’interroger le rapport qu’entretiennent les marges de l’emploi et la protection sociale. Depuis les années 1980, la multiplication des formes d’emploi atypiques suscite des débats sur l’adaptation du modèle français de protection sociale et pose la question de la construction de nouvelles formes de protections. La revue Travail et Emploi souhaite, dans le cadre de ce numéro, mettre en perspective historique ces constats en en interrogeant la pertinence sur le temps long.
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Besançon
Mediterranean Union law, comparative law, international law and the European Union
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances.
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