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• 29 mar 2019

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes

  La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

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• 16 oct 2017

  Appel d'offres - Sociologie

  Récidive et désistance

  Appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

  Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur la récidive et la désistance. Entre relégation et prévention, les politiques publiques judiciaires ont été nombreuses et parfois radicales, au fil des siècles, à se saisir du péril récidiviste afin d’assurer et de garantir la paix sociale. Devenue une question récurrente pour ne pas dire obsédante, la récidive demeure encore de nos jours au cœur des préoccupations politiques : traitement, efficacité des systèmes d’incarcération mis en place focalisent ainsi les attentions. Au-delà de l’évaluation des institutions, il s’agit d’accorder une place importante au parcours de vie et aux événements qui ont pu infléchir les comportements. C’est ce changement de paradigme qui consiste à observer non plus les facteurs de récidive, mais les facteurs favorisant la sortie de délinquance que cet appel à projets invite à travailler.

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• 03 jui 2015

  Chambéry

  École thématique - Langage

  École d’été internationale en linguistique légale

  La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.

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