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5 Events

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Toulon

Conference, symposium - Law

The Italian precursors of constitutional law

Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

Besançon

Conference, symposium - Law

Thirty years of the first general statutes for public workers: what next?

Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

Pessac

Conference, symposium - Law

The price of justice

History and perspectives

La réforme de la carte judiciaire entamée depuis 2008 a conduit à mettre en exergue un impératif de rationalisation appliqué à la justice. Or la question du prix de la justice ne saurait être détachée d'une telle considération, ce qui appelle une mise en perspective à la fois actuelle et historique. Le prix de la justice s'entend sous l'angle financier mais aussi politique; il sera envisagé de l'Ancien Régime à nos jours, à travers les frais de justice et la rémunération des magistrats, à travers l'accompagnement des justiciables, à travers le prix du système judiciaire, sans oublier spécifiquement la justice administrative.

Paris

Conference, symposium - Law

Codification as a carrier of the transmission of roman law

Historical and contemporary aspects

L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine.

Nice

Conference, symposium - Law

Pouvoir et territoires dans les États de Savoie

Colloque du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie), et aborde la question des rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des États. Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes seront abordés : relations centre-périphérie, idées politiques, institutions, intégration et résistances des territoires concernés…

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