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• 31 jan 2019

  Convocatoria de ponencias - Historia

  Fiscalité et inégalités

  « L’expérience montre que toute personne qui s’intéresse aux impôts, finit par poser les mêmes questions. Elle s’interroge sur l’équité fiscale, compare sa charge fiscale avec celle d’autres contribuables et réclame des droits identiques pour tous ». Cette observation datant des années 1960 nous amène au premier axe de questionnement de la journée : celui lié à la conception de la justice fiscale comme figurant au coeur du contrat social. Cette interprétation bourgeoise issue des Lumières domine la compréhension de la justice fiscale depuis la fin du 18e siècle et c’est elle que l’on retrouve dans les constitutions cantonales dès les années 1830. À l’époque prémoderne, le poids inégal de la dîme, des impôts et des taxes en tout genre a bien souvent joué le rôle de déclencheur dans des mouvements de protestation et de révolte, renvoyant ainsi l’imposition à son caractère extractif, à son potentiel d’instrument de pouvoir. Quels intérêts sociaux, économiques et politiques ont été défendus lors des discussions sur l’impôt « juste » ? Quelle place ont occupé les inégalités en terme d’origine sociale, de genre, de forme du ménage, de statut économique ou d’appartenance territoriale ? ...

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• 30 jui 2010

  Nantes

  Convocatoria de ponencias - Edad Media

  Réglementations publiques et risques maritimes

  La sécurisation des activités maritimes (navigation, pêche, commerce) relevait d’une part d’initiatives individuelles et privées prises par les acteurs économiques (propriétaires, maîtres et équipages des navires, marchands), d’autre part de dispositions collectives et publiques émanant des autorités urbaines, seigneuriales et princières. C’est à l’étude de ces dernières que la rencontre sera consacrée. Les mesures destinées à rendre plus sûrs l’accès et le stationnement des navires dans les ports ayant déjà fait l’objet d'une attention particulière (La Rochelle, 2006), on privilégiera l’examen des dispositions prises en matière de police, de justice et de finance mais aussi de défense par les « acteurs institutionnels ». Il s’agira de mettre en évidence leur rôle et leurs moyens d’action, de comprendre les buts recherchés et d’apprécier autant que faire se peut l’efficacité des mesures prises.

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