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Conference, symposium - Political studies
The contemporary transformation of citizenship: interdisciplinary perspectives
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ? Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.
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Bobigny
Responsibility for so-called "unaccompanied" minors (MNA)
Knowledge and the public debate today
Ce colloque porte sur l’étude des conditions de vie des « mineurs non accompagnés » après leur prise en charge par les services de la Protection de l’enfance. En complément des études dédiées à la question de l’évaluation de leur minorité, il s’agit de documenter la prise en charge effective des jeunes, une fois la minorité reconnue.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Transitional justice and the French Revolution. Year III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Toulouse
Conference, symposium - Europe
Judges in modern constitutionalism - QSQ 8th edition
QSQ 8eme édition
Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se donne pour objet de réfléchir et d’organiser le pouvoir politique exercé par l’Etat par le prisme d’une norme juridique qualifiée de Constitution, ou de règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18ème siècle, ce courant s’est construit autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent la construction juridique des Etats démocratiques modernes dans le but d’assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d’autorité et de liberté qu’ils sont chargés de réaliser.
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Paris
New european maritime challenges: terrorism, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Lyon
Hospitality and social and political regulation in Mediterranean Antiquity
Lyon ENS, 5-7 September 2018
Ce colloque réunira à Lyon des chercheurs européens et états-uniens spécialistes d'aires variées du bassin méditerranéen antique. Son objectif est d'envisager l’hospitalité en tant que vecteur de régulation sociale et politique permettant aux sociétés méditerranéennes antiques de gérer l’agrégation, l’intégration, la mise à distance ou le rejet d’un individu ou d’un groupe considéré comme allogène vis à vis d’une famille, d’une communauté, d’une cité ou d’un Empire. À l'heure où la crise de l'accueil en Méditerranée remet l'hospitalité au centre du discours public et scientifique, il s’agira ainsi de réfléchir aux racines antiques de cette construction particulière de l’altérité.
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Nantes
The European dimension of security at sea - the legal and operational aspects of action at sea
Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer
Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research council) Human sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.
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The Treaty of Rome and youth doctrine - sixty years on
À l'occasion des soixante ans du traité de Rome, cet appel à contribution sollicite la jeune doctrine afin de lui donner l'occasion de s'exprimer sur ce moment clé de l'intégration européenne. À chaque génération sa vision de l’intégration européenne, mais peut-être aussi des institutions et du droit qui l’accompagnent. Passée l’euphorie des premières années, voire des premières décennies, l’Union semble engluée dans une crise perpétuelle, dont la jeune génération a été le témoin privilégié. Elle est aussi celle qui bénéficie des politiques de l’Union, tel Erasmus. Quel regard porte cette génération sur l’Union européenne ? Les soixante-ans du traité de Rome offrent une occasion de l’interroger, et de s’interroger avec elle.
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Paris
Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional
Première réunion des sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)
Les sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel se réunissent pour leur première journée d'études le vendredi 18 novembre 2016 à Paris. Elles travailleront sur le thème des défis contemporains du droit constitutionnel.
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Amiens
The transposition of European Union law in internal law: integrating a foreign body
L'Union européenne procède, de manière explicite depuis le Traité de Lisbonne, à la production de normes pénales. Que ce soit dans le domaine limitativement énuméré des eurocrimes (terrorisme, traite des êtres humains, trafic de drogues, blanchiment, corruption ou encore la criminalité organisée), dans les autres domaines du droit de l'Union européenne où le recours au droit pénal est rendu nécessaire, l'Union européenne est une véritable source de droit pénal interne. L'objet de journée d'étude est alors de s'intéresser à la manière dont le droit français, mais aussi les autres droits de l'Union européenne, intègrent et réceptionnent ces normes et comment cette transposition s'articule avec les modèles nationaux répression des infractions.
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Melun
Conference, symposium - History
Order in War. Gendarmeries and Police facing WWI
During the First World War, as peacetime economies were transformed into war-focused production systems, European law- enforcement agencies had to adapt to new conditions. The wartime reorganizations of police forces need to be understood comparatively. The First World War set a series of similar requirements in all European countries at war and, to some extent, in some neutral countries also. This conference aims to open new perspectives rather than bringing full and final responses. This is a particularly broad, complex and new historiographic field: the history of law enforcement institutions in Europe in a specific context - specifically total war, the kind of conflict that significantly fostered forms of disorder. We will focus particularly on the diversity of forces, from military to civil police, posted or not on the front line, in belligerent or neutral countries, in metropoles or empires.
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Lille
Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Lyon
De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).
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Paris
Conference, symposium - History
Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec
Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).
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Brussels
Resources and uses of archives of military justice
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Paris
The Europe of religions, what realities for what policies?
Le principe de cet ensemble de rencontres consacré aux politiques publiques en Europe vis-à-vis des religions vise à faire un état des lieux sur les phénomènes de recomposition du paysage religieux qui affectent la France ainsi que l’ensemble des États européens et qui présentent un certain nombre de variations en dépit d’un héritage culturel proche. La réflexion proposée ici interrogera, d’une part, les conditions et les modalités d’un « retour du religieux » en Europe, en s’appuyant notamment sur l’analyse des flux migratoires et, d’autre part, les effets de la sécularisation sur l’affirmation et les nouvelles revendications de nombreux groupes de croyances dans l’espace public.
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Paris
Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Around the States General of 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Paris
Citizenship: the institution of integration and dissociation?
Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.
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