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Paris
Droit et justice research mission, calls for projects 2020
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Montpellier
Call for papers - Representation
The visibility of private collections in public cultural institutions
L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.
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Lyon
The role of wage-earners in businesses?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Lisbon
100 years of internationalisms. The promises and heritage of the League of Nations
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la création de la Société des Nations, les organisateurs de la conférence internationale, qui se réalisera les 19 et 20 septembre 2019, veulent réunir la communauté scientifique pour débattre sur le rôle des organisations intergouvernementales en tant qu’élément fondamental de la politique globale à l’époque contemporaine. Il s’agit de comprendre et de revisiter l’importance du rôle joué par la Société des Nations, à partir d’une approche pluridisciplinaire et multiscalaire.
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Le Havre
The "proceduralisation" of law in the single market
Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.
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Paris
Call for papers - Political studies
Security and Defence Cooperation in the 21st Century : what issues? What models?
We are pleased to send you the call for papers for an international seminar on “Security and Defence Cooperation in the 21st Century”. The seminar will take place in Paris on 12 June 2018. The aim of our bilingual seminar is to bring together a group of researchers and key actors working on security and defence cooperation.
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Paris
Capital and working hours - conflicts, compromise and transactions relating to employment time
Conflits, compromis et transactions autour du temps d’emploi
Loin d’avoir disparu, le temps d’emploi a été et reste au cœur de diverses lois sur le travail et l’enjeu de nombreux conflits que ce soit dans les entreprises ou à l’échelle nationale. Si de nombreux travaux ont porté sur le passage au « 35 heures » au tournant du siècle, nous nous attacherons ici à comprendre les dynamiques temporelles en cours près de 20 ans après les premières lois Aubry. Les trois axes retenus pour ce colloque concernent (1) la quantification et les nomenclatures statistiques du temps d'emploi, (2) les conflits et les compromis sur le lieu d'emploi et (3) la régulation publique du temps d'emploi.
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Paris
Academic days on open government and digital issues
Since 2011, experiences of member countries of OGP have shown that, although civil society is largely associated with the process of open governments, the academic community has not been adequately consulted. It is important to emphasize that the university community must be part of the open government process. The concept of “Academic Days” was never experienced in previous events of the OGP. By hosting this event with IMODEV and University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, has been organized the first time a scientific congress dedicated to issues of open government, and willing bring together academics - regardless their disciplines - to enable the discussion of these issues through a scientific approach.
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Nantes
Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation
Human Sea European Research Council program final international Conference
The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.
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Autrans
Climatic change - the issues of interdisciplinarity
Around the 2°C
La première école d'été « Autour du 2°C » portera sur les enjeux de l'interdisciplinarité de la recherche sur le changement climatique. Elle est ouverte aux doctorants, post-doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs issus des différentes disciplines en lien avec le changement climatique, mais aussi aux collectivités territoriales et au secteur privé.
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Aix-en-Provence
After the Paris Treaty - rights and climate change
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. Si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.
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Bratislava
The aim of this symposium is to compare the conditions, in Europe, of regionalisation, intermunicipal cooperation, and metropolitanisation and to study their impacts on local, regional, and national governments. It aims to identify good or bad solutions regarding the organisational mutations of local administration in Europe, in order to give more concrete and operational help to political and administrative decision-makers.
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La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Brest
Call for papers - Urban studies
Climatic change, spatial planning and urbanistic transitions
Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Aix-en-Provence
From the imaginary to the virtual museum
Law and arts conference
Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?
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Toulon
Legal security and the tax payer
Study day in financial law
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Villetaneuse
La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui
Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils.
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Marseille
The women at the heart of the Arab world
Law, economy and society
Compte tenu des évènements récents, qui ont secoué et continuent de secouer certains pays arabes, il a paru nécessaire de s’intéresser à l’évolution (passée et future, à court terme, mais aussi à long terme) de certains des aspects du statut et de la condition des femmes du Maghreb, du Machrek et de la péninsule Arabique. Ce colloque permettra d’entendre des spécialistes et des professionnels d’horizons et d’origines divers, venus des deux « rives » de la Méditerranée, toutes et tous spécialistes dans leurs champs de réflexion ou d’action respectifs (droit, science politique, économie, sociologie, culture,…).
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Paris
Field experiments and public policies in work and employment
Recent contributions and perspectives
La création d’un fonds d’expérimentation pour la jeunesse en 2008 témoigne de l’essor des expérimentations de terrain en France. Pour la première fois, plusieurs expérimentations par assignation aléatoire y ont été conduites. Ce mouvement a été particulièrement important dans les domaines du travail et de l’emploi, et plus particulièrement sur le champ de l’insertion. Il s’agit là d’un observatoire de choix. Les centaines d’expérimentations qui ont été financées à cette occasion préfigurent peut-être les voies que les politiques seront susceptibles d’emprunter dans l’avenir. La question du rapport entre les expérimentations et les sociétés dans lesquelles elles prennent place est déterminante. Pour comprendre les processus à l’œuvre, il s’agit de replacer ces méthodes dans les contextes disciplinaires, historiques, politiques et juridiques de leur émergence et de leur développement. Il importe de s’interroger sur la façon dont les différents acteurs s’emparent (ou non) des expérimentations, aussi sur les interactions entre commanditaires et évaluateurs. Le présent appel a deux objectifs principaux : le premier est de mettre en évidence l’apport de travaux issus d’expérimentations récentes (par assignation aléatoire ou non) au champ du travail et de l’emploi. Le second objectif est de prendre ces expérimentations pour objet d’étude afin d’exercer un regard historique et réflexif sur ces approches, afin de faire dialoguer les disciplines sur une méthodologie qui traverse les sciences sociales.
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