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• 30 avr 2015

  Brussels

  Study days - History

  Resources and uses of archives of military justice

  En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIX^e et XX^e siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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• 13 jui 2013

  14 jui 2013

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Middle Ages

  From the altar to the scriptorium: back to the origins of princely accountancy in the West, 12th-14th century

  La mise en place des comptabilités princières, dans le courant du XIII^e siècle, nécessite deux types de réflexion. La première porte sur le personnel mobilisé par le prince, son origine, sa formation et sa culture familiale et professionnelle. La seconde interroge les méthodes de mise à l’écrit, de conservation et de consultation utilisées par les institutions chargées de la comptabilité princière, tout particulièrement les Chambres des comptes. Pour ces deux aspects, la réflexion s’est surtout développée en termes d’influences et s’est ainsi portée sur la question de l’apport des milieux urbains, marchands et des institutions communales, ainsi que sur la place du notariat et des hommes de loi. Un autre domaine nous paraît encore en friche. Il s’agit de l’importance de la matrice ecclésiastique dans ce processus d’élaboration, qui tempère ou plutôt complète les pistes laïques décrites ci-dessus. Les enjeux idéologiques sont ici prégnants, quand pareille comptabilitéa d’abord été mise en oeuvre comme un auxiliaire de l’économie du salut.

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• 21 mai 2013

  Paris

  Study days - Political studies

  The circuit of the law today

  L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

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