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Toulouse
The city, its laws and the right to the city*
L’objectif de cette journée d’étude est d’aborder l’objet « ville » sous l’angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d’analyser les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors même qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique. La journée d’étude pourrait alors être organisée selon deux aspects : l’existence d’un droit de la ville, spécifique à cet objet et l’émergence plus récente de cet objet en tant que motif-même de revendications juridiques, établissant un droit à la ville.
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Paris
Common assets and territories - issues and perspectives
Enjeux et perspectives
On observe aujourd’hui une recrudescence de l’usage du terme de « biens communs » notamment dans le contexte du développement territorial. Ce regain d’intérêt semble encore plus vif dans le domaine du développement urbain où il cristallise un certain nombre de problématiques transversales et transectorielles contemporaines qui mobilisent les collectifs locaux, comme par exemple la transition énergétique, le développement urbain durable, la gestion des ressources naturelles ou des lieux publics, le développement de l'économie circulaire ou les écosystèmes urbains, la biodiversité, les formes de mobilité, etc.
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La Defense
Workshops of the "Norms and the manufacture of the common good" network / club
Normes techniques, référentiels, labels, certifications…la normalisation, entendue au sens large, est un phénomène qui s’accélère depuis quelques décennies et qui gagne sans cesse de nouveaux secteurs d’application. Le monde actuel pourrait désormais être caractérisé comme étant celui des normes, et une gouvernance (plutôt transnationale) des échanges économiques par des normes a priori « volontaires » serait en train de se substituer aux multiples réglementations (essentiellement nationales) qui jusqu’à ces dernières décennies gouvernaient ces échanges. La fabrique d’un bien commun dans le cadre des démarches de normalisation revêt alors un certain nombre d’enjeux, de controverses, que l'atelier d'aujourd'hui essaiera de mettre en exergue.
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Angers
The law of 31 December 1913 relating to historical monuments and their surroundings
Protection and heritage 100 years on.
Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques mérite une célébration digne des impacts qu'elle génère sur nos territoires. Cette loi a par ailleurs prouvé ses capacités d'adaptation d'une part en intégrant trente ans plus tard la protection des abords des monuments historiques, et d'autre part en faisant évoluer la notion même de patrimoine susceptible d'entrer dans son champ d'application. Cependant le cadre normatif et institutionnel dans lequel évolue cette loi patrimoniale s’est lui-même profondément transformé (décentralisation, lois Grenelle, etc.), questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la loi du 31 décembre 1913.
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