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Montreal
Arbitrariness and arbitration: the grey areas of power (12th-18th century)
Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Journée d'études d'histoire de la mer et du droit maritime
Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la mer, le LexFEIM souhaite maintenant aborder une thématique transversale de droit privé, celle du commerce maritime. Le regard de l'historien révèle en effet que les échanges commerciaux par-delà les mers et les océans ont grandement contribué à façonner la civilisation moderne et son économie, pour aboutir à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « mondialisation ». Cette évolution est passée par une adaptation nécessaire du droit à ce type de commerce, très particulier au regard de sa nature même. Le regard du juriste positiviste confirme cette première impression. C'est dire que le commerce maritime soulève de nombreuses questions très actuelles, que ce soit au niveau du transport des marchandises, des échanges commerciaux ou des assurances. Cette seconde journée d'études sera l'occasion d'approfondir ce phénomène sous un angle à la fois historique et juridique.
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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Brussels
Conference, symposium - History
Les comptabilités, sources pour l'histoire du contrôle social (XIIIe-XVIIIe siècle)
Qu’elles soient médiévales ou modernes, les comptabilités font actuellement l’objet d’un renouveau historiographique sous plusieurs angles : celui de la source elle-même, dans le cadre d’approches d’une culture de l’écrit ou d’une approche de la matérialité de la source (codicologie, vocabulaire, etc.) - Monuments, celui des institutions productrices de ces sources, ou encore celui de l’exploitation des données - Documents. Mais d’autres perspectives sont également possibles, notamment pour l’étude de la justice.
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Albi
Justice in episcopal cities from the Middle Ages to the end of the Ancien Régime
Le but de ce colloque est de réunir historiens du droit et historiens autour du thème de la justice et des justices dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. L'idée générale est de s'interroger sur la manière dont la justice était administrée dans les cités épiscopales selon plusieurs axes d'étude. -
Sceaux
Miscellaneous information - Law
Law and religious societies seminar
Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit. -
Paris
Hierarchies, Priorities, and Conflicts of Norms in Modern Politics
En poursuivant la réflexion sur les dynamiques de la modernité politique, le séminaire de cette année propose d’examiner les formes des hiérarchies dans ce qu’elles engagent à la fois la domination sociale et les transformations des structures monarchiques de la France d’Ancien Régime. La mobilisation de plusieurs registres normatifs, pour instituer un ordre des rangs dont les valeurs implicites renvoient aux différents instruments du pouvoir dont disposent les acteurs, provoque des tensions qui sont tout autant sources de blocage que facteurs de dynamisme. L’enjeu se situe dans le basculement dialectique entre la stabilité de l’autorité et l’évolution permanente que suppose l’avènement de la modernité. Entre théorie politique et sources du droit, entre discours justificatifs et manifestations symboliques, la question des hiérarchies, et au-delà des préséances entendues comme inscription dans l’espace d’individus qui occupent des positions de pouvoir, interroge les rapports entre la puissance publique et la patrimonialité. Organisé autour de débats entre historiens et juristes, le séminaire dialogue aussi avec d’autres disciplines. -
Aix-en-Provence
La spatialisation / mise en espace de l'enquête aux époques médiévale et moderne
Depuis une quinzaine d’années, l’histoire politique du bas Moyen Âge a vu ses problématiques s’orienter vers la question du gouvernement et, de manière plus spécifique, se repositionner autour du thème des modalités de l’art de gouverner mis en place par les princes en Occident à partir du XIIIe siècle.
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