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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Rome
Archives from apostolic penitentiaries - their current condition and perspectives for the future
À l'occasion du cinquième anniversaire de l'ouverture aux chercheurs des séries consultables à l'Archivio della Penitenzieria Apostolica, une journée d'étude se tiendra le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Chancellerie, avec le patronage de l’École française de Rome et du Deutsches Historisches Institut in Rom. Cette initiative a pour double objectif de dresser un bilan de ces cinq premières années et de suggérer des pistes de recherche pour l'avenir.
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Arras
Call for papers - Early modern
Of ills and blood: female violence
Deviant and criminal women and their judges in the former Netherlands and North West Europe from the late Middle Ages to the 20th century
La deuxième journée de notre cycle de journées d’études ambitionne d’aborder cette thématique au travers de l’intitulé suivant : « Des maux et du sang : la violence des femmes ». Restée longtemps ignorée, la violence des femmes constitue aujourd’hui un objet de recherche en pleine expansion. La question du traitement pénal des femmes violentes verbalement ou physiquement dans les espaces septentrionaux méritait une attention particulière. Entre législation officielle et jurisprudences, quels regards les autorités judiciaires portent-elles sur ces femmes ? Comment appliquent-elles le droit ? En quoi ces crimes de sang offrent-ils une vision de la société féminine et des rapports sociaux ?
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Paris
Miscellaneous information - Law
Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe siècle
Production, usages et collections
Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIXe siècle.
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Paris
New Approaches to the History of Commercial Justice
Merchant courts and merchants’ strategies before the courts have been studied extensively up to date by both historians of law and economic and social historians. However, given the specialisation of historians, the studies tend to have either a legal and administrative, or an economic and social focus. The workshop will gather historians and legal historians to discuss recent research and new methodological approaches to the study of commercial justice from the Middle Ages to the Nineteenth Century. The aim is to establish an overview of the current research and to discuss the possibilities of combining both organizational and actor-centred perspectives in the study of commercial litigations.
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Angers
Illegitimacy and bastard relations in medieval and modern societies
From documentation to issues
La compréhension des formes, des enjeux et des limites d’une macule de bâtardise qui ne se conçoit, ne se justifie, ne s’énonce, ni ne se résout pareillement en toute circonstance est au cœur des préoccupations du groupe de recherche constitué. Il s’agira donc autant que possible de préciser les manifestations (réglementaires, discursives, lexicales) de cet écart à la norme, de mieux apprécier la diversité des discours, des représentations et de la place assignée et / ou réellement vécue par les enfants nés en dehors d’un légitime mariage, afin de préciser les contours de la parenté vécue, de mieux penser les questions d’ordre et de désordre au sein des familles et de la société du Moyen Âge à l’époque moderne. Pour la journée d’étude du 21 janvier 2013 organisée à l'Université d'Angers, il a été proposé à des historiens, des historiens du droit et des spécialistes de littérature et de civilisation françaises et étrangères d’engager une réflexion méthodologique préliminaire, une lecture critique des sources disponibles ainsi qu’une analyse des problématiques les plus pertinentes pour aborder les questions relatives à la filiation naturelle conçue comme illégitime. -
The denuncation of medieval crimes in the 19th century
Appel à contributions pour un ouvrage collectif qui porte sur « Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle », autour de trois axes : les modalités de la dénonciation et ses effets sur l’évolution de la procédure criminelle ; s’approprier la dénonciation / refuser de dénoncer ; la dénonciation et la construction de la victime. -
Damascus
Judicial pluralism and interactions between institutions in medieval and modern Islam
Organisé dans le cadre du programme « les justices dans l’espace islamique médiéval et moderne », ce colloque international propose d’examiner la dimension plurielle de la justice dans l’histoire de l’Islam. Bien que cette pluralité soit connue depuis longtemps, les articulations entre institutions restent encore largement inexplorées. Les contributeurs, spécialistes des mondes musulmans pré-modernes et modernes, s’interrogeront sur les frontières institutionnelles, sur les interactions entre tribunaux et sur les usages politiques et sociaux différenciés des institutions judiciaires.
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